Centrale des marchés
65 délégation par affermage du service d'assainissement collectif pour le compte de la commune, à Azereix 65 délégation par affermage du service d'assainissement collectif pour le compte de la commune, à Azereix délégation par affermage du service d'assainissement collectif caractérisé par les données ...
COMMUNE D'AZEREIX 65380Azereix vill-azereix@wanadoo.fr 0562368657
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65 délégation par affermage du service d'assainissement collectif pour le compte de la commune, à Azereix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894083

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-206066

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
COMMUNE D'AZEREIX, mairie d'azereix, à l'attention de M. le maire-65380 Azereix. Tél. : 05-62-32-86-56. Courriel : vill-azereix@wanadoo.fr. Fax : 05-62-36-86-57. Point(s) de contact : mairie d'azereix 65380 Azereix.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public d'assainissement collectif.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : délégation par affermage du service d'assainissement collectif caractérisé par les données suivantes : 350 usagers assainissement collectif, 9 km de réseau, 1 station d'épuration.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 12
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : commune d'azereix, 65380 Azereix.

Code NUTS : FR626.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 477 787 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : L'avis d'appel public à la concurrence a été publié au Moniteur des TP le 9 novembre 2012 et dans la Dépêche du Midi le 2 novembre 2012.
Critères d'attribution : par ordre d'importance : critère financier (sous-critères Coût usager sur la base des paramètres financiers, Structure et cohérence du compte d'exploitation sur la base des tableaux à renseigner, Composition et cohérence des formules de révision tarifaire ; critère technique (engagements de performances ou d'améliorations , moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation) ; critère juridique ( degré d'acceptation du projet de contrat et ses annexes).
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 25 novembre 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société LYONNAISE DES EAUX FRANCE, entreprise Régionale Pyrénées Méditerranée 8 rue Evariste Galois CS 365, F-34535 Beziers Cedex. Tél. : 04-67-35-43-95. Courriel : sophie.balblanc@lyonnaise-des-eaux.fr. Fax : 04-67-35-43-80

Adresse Internet : http://www.lyonnaise-des-eaux.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, villa Noubilos 50, Cours Lyautey-64010 Pau Cedex. Courriel : greffe.ta.pau@juradm.fr

Adresse Internet : http://pau.tribunal-administratif..fr/
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie d'AZEREIX, place de la mairie-65380 Azereix. Courriel : vill-azereix@wanadoo.fr. Tél. : 05-62-32-86-56. Fax : 05-62-32-86-57.

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