1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'AZAY-LE-RIDEAU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école Descartes et son restaurant scolaire
Description: La commune d'Azay-le-Rideau dispose d'une école et d'un restaurant scolaire pour laquelle une rénovation énergétique est décidée dans le cadre d'une opération locale d'amélioration des services liés à l'enseignement et à la jeunesse
Identifiant de la procédure: 3289aa72-f70d-4d2e-9801-904c6dddb2cd
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 allée des Tilleuls
Ville: Azay-Le-Rideau
Code postal: 37190
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école Descartes et son restaurant scolaire
Description: La commune d'Azay-le-Rideau dispose d'une école et d'un restaurant scolaire pour laquelle une rénovation énergétique est décidée dans le cadre d'une opération locale d'amélioration des services liés à l'enseignement et à la jeunesse
Identifiant interne: S-PF-26246
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 allée des Tilleuls
Ville: Azay-Le-Rideau
Code postal: 37190
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/11/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se référer au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel: L. 551-15 du code de justice administrative Précisions concernant les délais d'introduction des recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. L.551-7 du code de justice administrative). L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : -Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché -Référé suspension : à introduire avant la signature du marché -Référé contractuel : au plus tard le 31è jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution -Recours de pleine juridiction (recours TROPIC) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) -Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 15DC785A-DC1C-10ED-53334ADCB97247E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'AZAY-LE-RIDEAU
Numéro d’enregistrement: 1472
Adresse postale: 2 Place de l'Europe
Ville: Azay-Le-Rideau
Code postal: 37190
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: GAURIER Sylvia
Téléphone: 0247454211
Télécopieur: 0247454911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 15DC7875-B838-5FC3-DBD961AAAAE6793C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0b29fc9b-7191-4f05-aa51-5ba1e869db07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 14:47:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323742-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
