79 Délégation de service public pour l'exploitation du centre équestre de Beausoleil à Azay-Le-Brûlé

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville de Saint-Maixent-l'Ecole, 32 rue du Palais-79400 Saint-Maixent-l'Ecole.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation du centre équestre de Beausoleil.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : l 1411-1 et suivants du CGCT.

II.3) Objet de la délégation : exploitation d'un centre équestre.

Domaine de la délégation : Autre : gestion d'un centre équestre

Durée de la délégation : 5
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : centre équestre de Beausoleil. 1 impasse du Manège, 79400 Azay-le-Brûlé.

Code NUTS : FR533.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 100 000 EUR.

SECTION III : PROCEDURE

3) Critères d'attribution : Garanties professionnelles.
Aptitudes à assurer la continuité du service public.
Satisfaction des exigences formulées dans le cahier des charges.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 29 mai 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Earl Centre Equestre de Beausoleil, 1 impasse du Manèfe, F-79400 Azay-le-Brûlé

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012