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Domaine de la délégation : Autre : gestion d'un centre équestre
Durée de la délégation : 5
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : centre équestre de Beausoleil. 1 impasse du Manège, 79400 Azay-le-Brûlé.
Code NUTS : FR533.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :
Montant hors (H.T.) : 100 000 EUR.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Garanties professionnelles.
Aptitudes à assurer la continuité du service public.
Satisfaction des exigences formulées dans le cahier des charges.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 29 mai 2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Earl Centre Equestre de Beausoleil, 1 impasse du Manèfe, F-79400 Azay-le-Brûlé
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012
A proximité de Azay-le-Brûlé
79400 Deux-Sèvres
Adresse :
32 rue du Palais
79400 Saint-Maixent-l'École (Code Insee: 79270)
Contact :