79 prestation d'assurance des risques statutaires du personnel à Azay le Brûlé

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
IME Le Logis de Villaine, villaine, à l'attention de Mme la Directrice, F-79400 Azay-le-Brûlé. Tél. : (+33) 5 49 76 13 34. E-mail : contact@imevillaine.fr. Fax : (+33) 5 49 76 19 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Institut Médico Educatif le Logis de Villaine, villaine, contact : Mme la Directrice par interim, à l'attention de Mme SAURAT Mylène, F-79400 Azay-le-Brûlé. Tél. : (+33) 5 49 76 13 34. E-mail : contact@imevillaine.fr. Fax : (+33) 5 49 76 19 08. URL : http://www.synapse-ouest.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Institut Médico Educatif le Logis de Villaine, villaine, contact : Mme la Directrice par interim, à l'attention de Mme SAURAT Mylène, F-79400 Azay-le-Brûlé. Tél. : (+33) 5 49 76 13 34. E-mail : contact@imevillaine.fr. Fax : (+33) 5 49 76 19 08. URL : http://www.synapse-ouest.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Institut Médico Educatif le Logis de Villaine, villaine, contact : Mme la Directrice par interim, à l'attention de Mme SAURAT Mylène, F-79400 Azay-le-Brûlé. Tél. : (+33) 5 49 76 13 34. E-mail : contact@imevillaine.fr. Fax : (+33) 5 49 76 19 08. URL : http://www.synapse-ouest.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Médico-Social Public
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance des risques statutaires du personnel.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesinstitut Médico Educatif le Logis de Villaine, 79400 Azay-le-Brûlé.
Code NUTS : FR533.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance des risques statutaires du personnel.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres sur le budget de fonctionnement - paiement par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique, nature et étendue des garanties appréciées en fonction de la conformité avec le cahier des charges
Pondération : 30.
2. prix des prestations proposées
Pondération : 40.
3. expérience dans la gestion de contrats similaires
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201206.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 octobre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15 rue de Blossac, F-86020 Poitiers

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012