1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Armagnac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' du Gers - Territoire du Grand Armagnac
Description: La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement des ménages du Grand Armagnac dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du PIG Pacte Territorial France Rénov' du Gers. Le titulaire interviendra sur le périmètre géographique de la Communauté de communes du Grand Armagnac (25 communes)
Identifiant de la procédure: 25a26e8e-b29e-4c20-8484-034ae7f8c2cf
Identifiant interne: MAR - CCGA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique, 75123000 Services administratifs du logement, 75310000 Services de prestations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation par le/les candidat(s) des agréments suivants : Agrément au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitat / habilitation de l'Anah Agrément au titre de l'article L.232-3 du code de l'énergie Justificatif d'obtention agrément Mar renforcé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' du Gers - Territoire du Grand Armagnac
Description: La présente consultation a pour objet la mission d'accompagnement des ménages du Grand Armagnac dans leur projet de rénovation et d'adaptation dans le cadre du PIG Pacte Territorial France Rénov' du Gers. Le titulaire interviendra sur le périmètre géographique de la Communauté de communes du Grand Armagnac (25 communes)
Identifiant interne: S-PF-1647475
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique, 75123000 Services administratifs du logement, 75310000 Services de prestations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de la mission de base est de trente (30) mois renouvelable deux fois un an conformément à la durée et reconduction du Pacte départemental. (Tranches optionnelles de l'acte d'engagement). La mission sera définitivement achevée lors que l'ensemble des dossiers sera soldé
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée de la mission est de trente (30) mois renouvelable deux fois un an conformément à la durée et reconduction du Pacte départemental. (Tranches optionnelles). La mission sera définitivement achevée lors que l'ensemble des dossiers sera soldé
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: éauze
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Présentation par le/les candidat(s) des agréments suivants : Agrément au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitat / habilitation de l'Anah Agrément au titre de l'article L.232-3 du code de l'énergie Justificatif d'obtention agrément MAR renforcé
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1798CD83-9ACD-7B99-2C63E11F67CA9B15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Armagnac
Numéro d’enregistrement: 64075
Adresse postale: 14 Allée Julien Laudet
Ville: Eauze
Code postal: 32800
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: BEYRIES Philippe
Téléphone: 0562087822
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 1798CDC1-CB54-DC60-5960DA914BAC4E16
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 228f6e00-6fac-4339-9abb-156e8d3fd1d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 16:18:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315135-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
