Centrale des marchés
concession d'aménagement pour le secteur avenue Grasset , Commune d'aytré 17 concession d'aménagement pour le secteur avenue Grasset à Aytré ville : Aytré lieu : place des charmilles code_postal : 17442
Ville d'Aytré 17442Aytré urbanisme@aytre.fr
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Concession d'aménagement pour le secteur avenue Grasset , Commune d'aytré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742934

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210169-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114082

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville d'Aytré, place des charmilles, contact : urbanisme, à l'attention de dany Trouvé, F-17442 Aytré. E-mail : urbanisme@aytre.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://aytre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Aytré, place Des Charmilles, F-17442 Aytré. E-mail : urbanisme@aytre.fr. URL : https://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Aytré, place des Charmilles, F-17442 Aytré. E-mail : urbanisme@aytre.fr. URL : https://marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour le secteur avenue Grasset , Commune d'aytré.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessecteur Grasset, 17440 Aytré.
Code NUTS : FR532.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Concession d'aménagement -
Choix d'un concessionnaire pour la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat située sur la commune d'aytré et passation du Traité de Concession correspondant dans le respect des articles L. 300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme.

Le périmètre de l'opération est classé en zone AU dans le PLU en vigueur.
Le programme prévisionnel de l'opération doit répondre aux objectifs et aux enjeux fixés par la Commune, en termes d'insertion urbaine, architecturale et paysagère.
Cette opération d'aménagement, à proximité du centre-bourg et à l'entrée Est de la Ville,Se situe en continuité de l'opération dite " Claude Monet ".Elle constitue une réelle opportunité de densification et doit s'articuler comme une greffe urbaine en s'inscrivant au mieux dans le contexte pavillonnaire environnant.
Le programme prévisionnel des constructions porte sur 2.1 hectares et comprendra un minimum de :
- 33 % de logements locatifs aidés, le reste du programme étant à destination de la primo accession et de l'accession classique ;
- une densité minimum de 40 logements par hectare ;
- une diversité typologique, avec des maisons individuelles groupées et du collectif, en locatif social et en accession ;
- des prix de sortie modérés pour les terrains à bâtir.
Les conclusions de l'étude de faisabilité urbaine, paysagère et technique seront intégrées au document programme remis à chaque candidat déclaré traduisant l'ensemble des composantes évoquées ci-dessus.
Modalités financières de l'opération
Le financement de l'opération sera assuré essentiellement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés.
L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération et définira les conditions de l'équilibre économique de l'opération.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291.
II.1.7)
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, qui s'étend sur une surface de 2 hectares environ, à l'est du centre bourg de la commune d'aytré.
La concession comprend les études nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement et notamment celles nécessaires à :
Des études de conception et techniques nécessaires à l'élaboration d'un permis d'aménager et au dossier loi sur l'eau,
Les acquisitions foncières ; l'etablissement Public Foncier de Poitou Charentes maîtrise et porte aujourd'hui en totalité les terrains nécessaires à cette opération d'aménagement.
La réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation du secteur Edmond Grasset, la mobilisation des financements permettant la gestion de l'opération, la commercialisation ou la location de terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de motivation du candidat ;
- un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent ;
- une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (le modèle Dc1 peut être utilisé) ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2012 dûment datée et signée ;
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et la part concernant des prestations similaires ;
- la déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) ; la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société ;
- bilan financier des trois derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une présentation de la société ou du groupement présentant son organisation, les moyens d'expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de sa mission ainsi que tous les éléments permettant d'apprécier sa solidité financière.
-Dans ce cadre, le candidat présentera une liste de références illustrées de l'aménageur pour des opérations similaires (comprenant une approche développement durable) et notamment celles en groupement avec des bailleurs sociaux : offices HLM et SA, opérations réalisées et livrées au cours de ces cinq dernières années détaillant les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations, le coût global.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité technique et financière du candidat (20 %) : la valeur de la capacité technique et financière du candidat sera évaluée au regard des éléments fournis dans le cadre du dossier de candidature : -capacité technique et professionnelle, -capacité économique et financière. - références illustrées de l'aménageur pour des opérations similaires (comprenant une approche développement durable) et notamment celles en groupement avec des bailleurs sociaux : offices hlm et sa.
2. valeur technique de l'offre (40 %) : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la note méthodologique qui comprendra les volets suivants : - motivation de l'aménageur pour l'opération d'aménagement et la prise en compte des objectifs fixés par la commune, - l'adéquation de la note d'intention avec les objectifs détaillés dans le cahier des charges - délai de réalisation et modalités de déclenchement successif des tranches opérationnelles et modalités d'acquisition du foncier - la justification du programme et des typologies de logements envisagés permettant d'assurer une offre diversifiée tant en matière typologique qu'en matière de statuts d'occupation.
3. pertinence de la simulation financière considérant l'ensemble des postes (40 %) : - prix de cession des charges foncières par typologie bâtie et par type de financements - prix de sortie des logements, notamment à destination des primo accédants - estimation prévisionnelle des travaux au regard du programme envisagé - les honoraires de maîtrise d'oeuvre et de réalisation - marge de l'opérateur - appréciation de la cohérence et de l'équilibre du bilan financier d'aménagement.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Remise des candidatures : les candidats intéressés devront se déclarer candidat en indiquant leur identité, leurs coordonnées et l'interlocuteur auquel devra être adressé le document programme et le règlement de consultation par remise contre décharge ou adressé par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante :
Par voie postale à : Mairie d'aytré - à l'attention de M. le maire - place des Charmilles - 17 442 Aytré Cedex, avec la mention " candidature zone au "
Ou par voie électronique :par la plateforme " marches-securises.fr "
La consultation se déroulera en 2 temps :
- réception des déclarations de candidatures ;
- envoi aux candidats d'un dossier leur permettant de remettre une proposition.
Ainsi, le règlement de consultation et les pièces qui y sont annexées seront transmis à l'ensemble des candidats sans pouvoir à ce stade opérer une sélection. Les candidats disposeront alors d'un délai de 30 jours minimum pour transmettre leur offre à la Mairie d'aytré.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme ,des discussions seront ensuite engagées, par la personne habilitée par le conseil municipal, avec un ou plusieurs candidats.
Au terme de la phase de négociation, le Conseil Municipal d'aytré délibèrera, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions, pour désigner l'aménageur en prenant en compte les capacités techniques et financières du candidat et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée.
Dans un délai de 30 jours à compter de la notification du contrat à l'aménageur, un avis d'attribution sera publié conformément aux dispositions de l'article R.311-6 du code de l'urbanisme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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