Avis de marché - Avis n° 24-45070 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-45070
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Toulon
Correspondant : MME ANDREOTTI Dominique, Vice-présidente
Adresse : Service des Marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813, 83051 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : 0494246500
Courriel : s.marches@ccas-toulon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et livraison de deux véhicules neufs de tourisme pour le CCAS de Toulon
Lieu de livraison : 100 rue des Remparts, 83051 Toulon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de deux véhicules de tourisme appartenant au segment A ou B1 « petites-citadines ». Les caractéristiques techniques et fonctionnelles sont décrites dans les cahiers des charges
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme juridique imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024021
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL05 Lot 1 - un véhicule neuf électrique Lot 2 - un véhicule neuf thermique Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Web : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, Place Félix-Baret, CS 80001 13282 MARSEILLECedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Web : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
