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17 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs aidés à Aytré 17 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs aidés à Aytré mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs aidés à Aytré - 1ère phase: ap...
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17 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs aidés à Aytré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665320

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66522

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 17.
Correspondant : M. le directeur général, 9-11 avenue de Mulhouse 17041 La Rochelle tél. : 05-46-27-64-99 télécopieur : 05-46-41-36-41 courriel : gestion.marches@habitat17.fr adresse internet : http://habitat17.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : construction et location de logements sociaux.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs aidés à Aytré - 1ère phase: appel à candidatures.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : avenue du Commandant Lysiack, 17440 Aytré.

Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération consistera à réaliser 20 logements locatifs aidés minimum à Aytré avenue du Commandant Lysiack ; site comprenant actuellement un bâtiment à démolir (compris dans le projet) permettant la construction neuve. L'étendue du projet afférent à cette opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du projet, à son exécution, au suivi des travaux et OPC. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 650 000euros (H.T.) (y compris Vrd).
Ce marché est passé selon les dispositions des articles 7 et 10 du décret d'application du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés selon l'ordonnance du 06 juin 2005
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune avance ne sera accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement 30 jours par virement administratif à compter de la date de demande de paiement.
Financement: prêts sociaux, subventions, fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée,
- déclaration du candidat (imprimés Dc2) dûment remplie ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestations d'assurances de l'année en cours ;
- liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience (si elles ne figurent pas dans le formulaire Dc2) : chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos, déclaration indiquant les effectifs du candidat, déclaration indiquant le matériel et les équipements, copie d'un certificat de qualification ;
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente ;
- un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis).



Capacité économique et financière - références requises : fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que le candidat a bien rempli ses obligations pour l'année 2012.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'architecture et d'urbanisme, y compris dans ses composantes techniques et économiques de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale requise) ;
- d'expérience : il est souhaitable que le candidat ait réalisé au moins un équipement d'importance ou de compléxité équivalente à l'opération envisagée ;
- une note de motivation indiquant les raisons pour lesquelle l'architecte et son équipe font acte de candidature : 1 page recto verso maxi ;
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate et de sa méthodologie (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) : 2 pages recto verso maxi.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : attestation d'inscription à l'ordre des architectes à fournir.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Critères de sélection des 3 candidats :
- qualité des références fournies ;
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des candidatures : soit adressées par pli RAR ou déposées contre récépissé à Habitat 17 à l'adresse sus-mentionnée (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et 16 heures le vendredi).
L'enveloppe devra comporter la mention "Mission de maîtrise d'oeuvre pour Aytré - lysiack - " Ne pas ouvrir ".
Soit transmises sur www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09.

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