Centrale des marchés
17 conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois pour le compte d'Habitat 17, à Aytré 17 conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois pour le compte d'Habitat 17, à Aytré marché performantiel de conception-réalisation-exploitation et maintenance d'une c...
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17 conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une chaufferie bois pour le compte d'Habitat 17, à Aytré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479293

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-16448

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 17.
Correspondant : M. le directeur général, 9-11, avenue de Mulhouse 17041 La Rochelle Cedex 1 tél. : (+33)5-46-27-64-80 poste : 6499 télécopieur : (+33)5-46-41-36-41 courriel : gestion.marches@habitat17.fr adresse internet : http://www.habitat17.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : construction et location de logements sociaux.

Objet du marché : marché performantiel de conception-réalisation-exploitation et maintenance d'une chaufferie bois à Aytré.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50720000
Objets supplémentaires : 45251200.

Lieu d'exécution : rue Pierre Loti, 17440 Aytré.

Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Projet de conception, construction et exploitation pendant 12 ans d'une chaufferie biomasse avec appoint-secours au gaz naturel, avec la possibilité de variante de production énergétique dans la limite des contraintes de performance et de la qualité de services imposées.
Le marché inclue la fourniture d'énergie, le GER et la gestion du secondaire (P1, P2, P3)
D'ores et déjà, Habitat 17 souhaite insister sur les principaux critères performantiels mesurables qui impacteront la rémunération du titulaire et seront précisés et complétés au cours du dialogue compétitif :
- la performance de la conception et de l'exploitation de la chaufferie et des sous stations, et du réseau de chaleur, qui sera vérifiée via un ou plusieurs indicateurs de performance ;
- la qualité et la continuité de service d'une manière générale ;
- la performance environnementale du projet ;
- le coût du Mwh produit.
Prestation supplémentaire éventuelle: gestion des relations clients et facturation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réseau de 600-700 mètres linéaires
Température d'environ 75/35°c, 75/40°c ou 70/35°c
Fonctionnement annuel (chauffage + ecs)
5 ou 6 sous-stations dans un premier temps (5 bâtiments neufs + éventuellement 1 existant), 1 à 3 supplémentaires par la suite.
En raison des raccordements progressifs, le nombre et la puissance de la chaufferie est laissée à libre estimation des candidats. A titre indicatif, la puissance bois est estimée entre 500 et 700 kw et la puissance totale est estimée entre 1500 et 2200 kw.
Besoins prévisionnels d'environ 2000 Mwh, 2700 Mwh après raccordement des autres bâtiments.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché et, le cas échéant, ses partenaires (actionnaires, prestataires préteurs...) constitueront tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne éxécution des prestations dont les conditions auront été discutées et arrêtées au cours du dialogue compétitif ou à l'issue de celui-ci. Ils porteront en particulier sur le respect des objectifs de performance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la rémunération du titulaire du marché, qui sera liée aux objectifs de performances qui lui seront assignés, fera l'objet de paiement au fur et à mesure de l'avancement des prestation, par virement administratif sous 30 jours pendant toute la durée du contrat, suivant les modalités qui seront prévues dans les documents contractuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. Les candidats admis séparément à présenter une proposition ou une offre ne peuvent se regrouper.
Toute modification de la composition du groupement candidat est subordonnée à l'accord préalable et expresse d'habitat 17 et doit être rendue nécessaire par l'évolution des solutions envisagées au cours du dialogue compétitif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : pièce 1 comportant un Dc1 ou équivalent: une lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, dont le K-Bis, signée par une personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Pièce 2 comportant un Dc2 ou équivalent: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en conformité avec les règles relatives aux interdictions de soumissionner figurant à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.



Capacité économique et financière - références requises : pièce 3 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices.
Pièce 4 : une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Pièce 5 : les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Pièce 6 : des justificatifs délivrés par un ou plusieurs organismes externes d'évaluation de crédit permettant de mesurer la qualité de crédit sur le long terme des établissements de crédit.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global supérieur à 20 millions d'euros annuel.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièce 7 : déclaration indiquant effectifs moyens, importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
Pièce 8 : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé. Livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pièce 9 : liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Les références présentées en 8 et 9 concernent des équipements d'importance et de complexité équivalentes à celles du marché, pour lesquelles le candidat a assuré tout ou une partie significative de la conception et la construction ainsi que de la gestion des ouvrages pendant l'exploitation (notamment la maintenance).
Pièce 10 : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pièce 11 : déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pièce 12 : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pièce 13 : certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat ou des membres du groupement candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Le nombre de candidats est limité en considération de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé ayant un impact défavorable sur la durée du dialogue sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.
Sur la base des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures, et après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées dans le présent AAPC, la sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de sélection suivants :
A) Capacités professionnelles et techniques à assurer la conception (y compris esthétique), la construction, la maintenance et l'exploitation des équipements auxquels se réfère le présent contrat, appréciées au regard de :
- la liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine des contrat de performance énergétique et dans d'éventuels contrats comparables au cours des 3 dernières années : 30 points ;
- la capacité technique à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le projet de contrat ou la pertinence et la complémentarité du groupement : 15 points ;
- des moyens techniques et humains dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de contrats de même nature : 15 points.
B) Capacités financières et économiques, appréciées au regard:
- du chiffre d'affaires global : 20 points ;
- du chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices pour des prestations auxquelles se réfère le présent marché: 20 points.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 février 2013, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 8 mars 2013.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 5 000 EUR.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon des modalités librement définies au regard des articles 7, 9 et 10 du décret d'application no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. En application de cette disposition règlementaire, Habitat 17 compte organiser un dialogue compétitif entre les entreprises retenues, les modalités de ce dialogue seront précisées dans les documents de la consultation.
Ce marché comporte la réalisation de travaux et la prestation de service : au vu de l'objet principal du marché, apprécié notamment au regard des montants de chacune de ces missions, il s'agit d'un marché de service.
La procédure mise en place respecte les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
En application de l'article 3 du décret d'application susmentionné, Habitat 17 exige que les candidats transmettant des documents dans une langue autre que le français joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités présentées par ses membres lorsqu'il s'agit d'un groupement, et des prestataires éventuellement identifiés dans la candidature. C'est pourquoi lorsque des entreprises répondent en groupement, les pièces demandées au titre de la candidature sont fournies par chacun des membres du groupement.
L'attention des candidats est attirée sur la complémentarité des expertises exigées en matière d'architecture, d'expertise BET fluide/réseaux, de construction et d'exploitation/maintenance
Seuls les candidats admis à participer au dialogue se verront remettre les documents de consultation et pourront participer à une visite du site.
Les variantes libres sont acceptées dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini.
Les candidats ayant remis, à l'issue du dialogue compétitif, une offre finale recevable et dont la solution proposée ne serait pas retenue par Habitat 17 pourront bénéficier de la prime mentionnée ci-avant, dont le montant de 5 000 EUR constitue un maximum non-révisable. Le montant définitif sera arrêté par Habitat 17 en fonction de la qualité et du contenu de la proposition remise.
Le marché faisant l'objet de la présente procédure est un contrat administratif relevant de la compétence du juge administratif.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires papiers (original + 2 copies numérotées) ainsi que 3 CD-ROM à Habitat 17 sous pli cacheté et en recommandé avec avis de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h. L'enveloppe devra comporter la mention "Conception réalisation exploitation maintenance d'une chaufferie bois collective à Aytré"
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac 86000 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09.

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