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réaménagement des offices alimentaires (bâtiment sully) à Ay Réaménagement des offices alimentaires (Bâtiment Sully) designation : EHPAD Jean Collery mel : marches@jean-collery.fr adresse : 18 bld Charles de Gaulle fax : 03-26-55-71-00 tel : 03-26...
EHPAD Jean Collery 51160Ay marches@jean-collery.fr 03 26 55 71 00
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Réaménagement des offices alimentaires (bâtiment sully) à Ay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667208

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/15)
15-136928
Avis de marché
Département(s) de publication : 2, 10, 51
Annonce No 15-136928
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Jean Collery.
 Correspondant : M. Schott Laurent, Directeur, 18 bld Charles de Gaulle 51160 Aytél. : 03-26-55-19-33télécopieur : 03-26-55-71-00courriel : marches@jean-collery.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : réaménagement des offices alimentaires (Bâtiment Sully).
Lieu d'exécution et de livraison: ehpad Jean COLLERY, 51160 Ay.

Caractéristiques principales : 
le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : dans le délai de 30 jours par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositifs de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale pour dommage de toute nature;
     - Autres renseignements demandés : une attestation de visite.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - organisation prévue par le candidat pour exécuter les prestations objet du lot, méthodologie : 30 %;
     - qualité des matériaux et matériels proposés : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Chalons en Champagne, tél : 03.26.66.86.87, télécopieur : 03.26.21.01.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD Jean COLLERY, correspondant : services économiques 18 bld Charles de Gaulle, 51160 AY, tél : 03.26.55.71.07, 03.26.55.71.00, courriel : marches@jean-collery.fr
Ou téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr (référence : Ehpad-Jean-Collery_51_20150907w2_02) à compter du mercredi 9 septembre 2015.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur support papier : une enveloppe extérieure cachetée à adresser par voie postale, en recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé avant la date et heure limites de réception des offres précisées, au lieu indiquée dans le règlement de consultation comportant les mentions suivantes :
- recto : à l'adresse indiquée dans le présent avis ;
- verso : objet du marché, nom du candidat, date et heure limites de réception des plis, ne pas ouvrir.
La transmission des offres par télécopie et par mail n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Démolition - Maçonnerie -Faïences
 
Lot
2.
 - 
Menuiseries intérieures - Cloisonnement - Faux-plafonds
 
Lot
3.
 - 
Chaînes de lavage
 
Lot
4.
 - 
Electricité (courants faibles et courants forts)
 
Lot
5.
 - 
Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation
 
Lot
6.
 - 
Revêtement de sol - Peintures



 
Lot
1.
 - 
Démolition - Maçonnerie -Faïences
 
Lot
2.
 - 
Menuiseries intérieures - Cloisonnement - Faux-plafonds
 
Lot
3.
 - 
Chaînes de lavage
 
Lot
4.
 - 
Electricité (courants faibles et courants forts)
 
Lot
5.
 - 
Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation
 
Lot
6.
 - 
Revêtement de sol - Peintures
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