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09 travaux de viabilisation d'un lotissement communal de 9 lots : terrassement, voirie à Ax Les Thermes 09 travaux de viabilisation d'un lotissement communal de 9 lots : terrassement, voirie à Ax Les Thermes travaux de viabilisation d'un lotissement communal de 9 LOTS - tERRASSEMENT - vOIRIE. code_p...
COMMUNE AX LES THERMES 09110Ax-les-Thermes 05 61 64 36 65
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09 travaux de viabilisation d'un lotissement communal de 9 lots : terrassement, voirie à Ax Les Thermes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392946

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (10/02/15)
15-19718

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE AX LES THERMES.
Correspondant : FOURCADE Dominique, Maire, place Roussel 09110 Ax-les-Thermes tél. : 05-61-64-20-21 télécopieur : 05-61-64-36-65 adresse internet : http://www.mairie-ax.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de viabilisation d'un lotissement communal de 9 LOTS - tERRASSEMENT - vOIRIE.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : place Roussel, 09110 Ax-les-Thermes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2015 et jusqu'au 30 juin 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix et économie globale de l'offre : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VIABLOT2015.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, Dépôts électroniques interdits.

Date limite d'obtention : 27 février 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Ax les Thermes.
place Roussel, 09110 Ax-les-Thermes.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme (2AU) : FABRE Stéphane.
34 bis Chemin du Chapitre, 31100 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Ax les Thermes : Marie Chantal Garreta.
place Roussel, 09110 Ax-les-Thermes, tél. : 05-61-64-69-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune d'Ax les Thermes : Marie Chantal Garreta.
place Roussel, 09110 Ax-les-Thermes, tél. : 05-61-64-69-02.

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