Centrale des marchés
49 Auscultation périodique des chaussées du complexe des pistes routières de la dga technique terrestres site d'angers à montreuil juigne 49 Auscultation périodique des chaussées du complexe des pistes routières de la dga technique terrestres site d'angers à montreuil juigne montreuil juigne (49) - dGA-TT - auscultation périodique de...
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49 Auscultation périodique des chaussées du complexe des pistes routières de la dga technique terrestres site d'angers à montreuil juigne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851740

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181264

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab.du Sce d'Infrastructure.
Correspondant : Mlle LEMOIGNE Nadège, Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de RENNES, quartier Margueritte bp14 Quartier Margueritte bp14 35998 Rennes Cedex 9 tél. : 02-23-35-24-08 télécopieur : 02-23-35-21-93.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : montreuil juigne (49) - dGA-TT - auscultation périodique des chaussées du complexe des pistes routières de la DGA Technique Terrestres site d'angers.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Lieu d'exécution : dga-Tt, 49245 Montreui Juigné.

Code NUTS : øFR512ø.

Caractéristiques principales :
la dga tt est un établissement de la Direction Technique, entité du Ministère de la Défense qui apporte aux directions de programme de la Direction Générale de l'armement une assistance technique en termes d'expertise et d'essais pour le domaine terrestre.
Pour la réalisation des essais de véhicules terrestres le site d'angers dispose d'un complexe de pistes. Cette auscultation s'inscrit dans le suivi du MCO (mise en condition opérationnel) du moyen et le maintien de l'accréditation par le COFRAC selon la norme iso cei 17025 (volet " maîtrise des moyens d'essais ") du laboratoire d'essais " comportement global des véhicules ".
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
Le présent marché ne comprend pas de montant minimum.
Le montant maximum est de :
- pour la 1ère période de validité : 20 000 €o(s) HT
- pour la 2e période de validité : 40 000 €o(s) HT
- pour la 3e période de validité : 20 000 €o(s) HT
- pour la 4e période de validité : 40 000 €o(s) HT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la défense, crédits infrastructure du Ministère de la défense. Paiement suivant les modalités du CMP, (il n'est pas prévu d'avance, délai global de paiement fixé à 30 jours, prix révisables).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESIDREN13-099.

Renseignements complémentaires : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux coordonnées ci après :
Renseignements administratifs : 02.41.68.80.66 ou 02.23.35.24.08 ou 02.23.35.25.57
renseignements techniques :02.41.93.69.80
les demandes de dossier de consultation peuvent être faites par télécopie au 02.41.68.80.29 ou par courrier électronique à l'adresse mentionnée ci-avant. Le dossier de consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site :
http//www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres peuvent être remises par voie électronique sur ce même site.
la durée initiale du marché, c'est à dire sa durée de validité avant toute reconduction, prend effet à compter du 1er janvier 2014 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se termine (douze) 12 mois plus tard.
Il pourra, ensuite, être tacitement reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135175&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : USID ANGERS - Cellule SAI.
Correspondant : Mme LEBRUN Elisabeth, rue des Petites Musses - B.P. 14114, 49041 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-68-80-66, télécopieur : 02-41-68-80-29, courriel : usid-angers.baf@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135175&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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