Centrale des marchés
Enfouissement des réseaux aériens de la traverse du village Enfouissement des réseaux aériens de la traversée du village tel : 03-82-46-00-75 fax : 03-82-46-00-75 designation : Mairie d'Avril adresse : 4 rue de la Mairie mel : mairie.avril@wanado...
Mairie d'Avril 54150Avril mairie.avril@wanadoo.fr 03 82 46 00 75
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Enfouissement des réseaux aériens de la traverse du village

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2866104

Date de clôture estimée : 31/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/17)
17-76405
SOURCEWEB (02/06/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-76405
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Avril.
 Correspondant :  Dante Didier, 4 rue de la Mairie 54150 Avril, tél. : 03-82-46-00-75, télécopieur : 03-82-46-00-75, courriel : mairie.avril@wanadoo.fr.

Objet du marché : enfouissement des réseaux aériens de la traversée du village.
CPV - Objet principal : 45232300
Objets supplémentaires : 45231400
45316110.
Lieu d'exécution : avril, 54150 Avril.
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché d'enfouissement des réseaux aériens et de rénovation de l'éclairage public composé d'une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : 510 ml
Tranche optionnelle 1 rue de l'eglise : 160 ml
Tranche optionnelle 2 rues Pasteur, de Mance et des Roses : 385 ml
Tranche optionnelle 3 partie Sud de la rue de la Libération et la rue des Lilas : 395 ml
Tranche optionnelle 4 Rue de Fillières : 120 ml
Tranche optionnelle 5 rue de Neufchef : 230 ml.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la candidature et l'offre seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement ou son mandataire. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations obligatoires (articles 44 à 55 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics) dûment remplies et signées ;
- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
- les références avec certificats de capacité pour des travaux équivalents ;
- les moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- les qualifications professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
suivant règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 01/2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les documents pourront être retirés sur la plate-forme dématérialisée : http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront de préférence adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remises contre récépissé à :
commune de avril
4 Rue de la Mairie
54150 AVRIL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de AVRIL.
 Correspondant :  M. le maire,  4, rue de la Mairie,  54150 Avril.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : BEREST Lorraine Champagne Ardenne.
 Correspondant :  M. Christophe HANUS,  2, avenue Gabriel Lippmann,  57970 Yutz, , tél. : 03-82-82-33-05, , courriel : berest57@berest.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière 54000 Nancy.

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