1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Description: Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant de la procédure: 205f09da-0190-4b02-89a0-7c1e7a252ce3
Identifiant interne: 64342 / 24-079
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La somme indiquée en valeur et en montant Ht correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service et quelle que soit leur origine. Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché : 19 Décembre 2024 Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Description: Le concessionnaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire
Identifiant interne: S-PF-1430462
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Options:
Description des options: Aucune clause de reconduction n'est prévue pour le présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition technique
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Ordre d’importance: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Plateau Picard
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 260 953,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LHOTELLIER EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: LHOTELLIER EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 260 953,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-079-1
Titre: Délégation du service public d'eau potable - Renouvellement du contrat de concession
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 666693F7-F212-0DB3-5DC768F74CA4B73C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Numéro d’enregistrement: 59484
Adresse postale: 140 rue Verte
Ville: Le Plessier Saint Just
Code postal: 60130
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: DE BEULE Olivier
Téléphone: 0344787002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du Plateau Picard
Numéro d’enregistrement: 1642567
Adresse postale: 140 rue Verte
Ville: Le Plessier Saint Just
Code postal: 60130
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Olivier DE BEULE
Téléphone: 0344787002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 66669431-C786-A4D8-962AB22E0D8C8C9C
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCRA 54
Numéro d’enregistrement: 66669445-A485-7F1D-E61C34D2994217DD
Adresse postale: Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342626
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LHOTELLIER EAU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1430462-1-0-1
Adresse postale: Rue Du Manoir
Ville: Blangy-Sur-Bresle
Code postal: 76340
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232974261
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3267292d-f4ae-4642-a510-92aa004b1ef6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 00:11:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791783-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
