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Aménagement phase définitive - za du "v" - pontaubault Organisme : Syndicat Mixte Baie Développement Intitulé : Aménagement phase définitive - za du "v" - pontaubault Procédure : Proc.Adapt.
Syndicat Mixte Baie Développement 50305Avranches
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Aménagement phase définitive - za du "v" - pontaubault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538224

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)

Organisme : Syndicat Mixte Baie Développement

Intitulé : Aménagement phase définitive - za du "v" - pontaubault

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 19/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 50 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Baie Développement Correspondant : Monsieur le président, 1 rue général ruel - bp 540, 50305 Avranches cedex, tél : 0233896714, fax : 0233896700, courriel : service.technique@cc-avranches.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Aménagement phase définitive - za du "v" - pontaubault Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45111291 Lieu d'exécution : Za du v , 50220 Pontaubault L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Les travaux consistent à réaliser la voirie définitive avec ses aménagements (bordures, caniveaux, chaussée, trottoirs, espaces verts, éclairage public...) dans la zone d'activités du "v" (zone d'activités dont les services et entreprises sont en activité). Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voirie - implantation et piquetage, - terrassement en déblais pour modelage des talus et espaces verts, pour encoffrement de voirie pour le parking à l'entrée et les stationnements supplémentaires, - fourniture et pose d'ouvrages bordurant béton : type p1, t2, cs2, cc2, cc1, - scarification + reprofilage + comptactage avec les matériaux en place de la chaussée provisoire, - fourniture et mise en oeuvre de gnt 0/120 et 0/70 pour couche de forme ép. 35 cm - fourniture et mise en oeuvre de gnt a 0/31,5 (complément chaussée, couche de fondation ép. 15cm, trottoirs) - chaussée + parking + stationnements + accès aux entreprises pl (9cm d'eme 2 0/14, 6cm de bbsg 0/10), - réalisation des trottoirs + accès aux entreprises vl (9cm d'eme 0/14, 5cm de bb 0/6 noir), - mise à la cote d'ouvrage de voirie, - végétalisation des espaces verts plans et pentus Assainissement ep - réalisation de regards avaloirs, - tranchée, - gravillons pour lit de pose et enrobage du réseau ep, - remblaiement de fouille en gnt a 0/31,5, - canalisation ep en fonte dn 200, 250 et 300, - 4 regards avaloirs profil cc. - largeur des tranchées conforme aux prescriptions du fascicule 70 du cctg. Eclairage public - fourniture et pose dans l'armoire du poste edf des équipements et matériels nécessaires au fonctionnement de l'éclairage public, - tranchées + fourreaux + câbles pour réseaux complémentaires, - recherche des câbles existants en attente + piquage vertical, - fourniture et pose de 9 candélabres aux emplacements mentionnés sur le plan, - mise en service de l'éclairage public, mise sous tension du réseau, réglage des horloges, essais de nuit.... Espaces verts - désherbage chimique des espaces verts, - préparation de sol avant engazonnement et paillage, - engazonnement de surfaces planes et talus, - paillage de talus pentus, - plantation de cotoneaster, - fourniture et plantation de 7 arbustes chêne vert. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 3 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03/06/2013 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5% prélevée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou une caution personnelle et solidaire) de même montant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés sur le budget annexe za de pontaubault - syndicat mixte baie développement Subvention état Délai global de paiement : 30 jours Avance Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires groupés. Conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics en vigueur, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme juridique imposée après attribution est un groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Chaque candidat remettra un dossier de candidature comprenant les justifications à produire, datées et signées ou des documents contenant les mêmes éléments à savoir : - lettre de candidature (ou dc1), - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics en vigueur. • Situation juridique - références requises : - la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices. • Capacité économique et financière - références requises : Conformément aux pièces demandées : - liste des travaux équivalent en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose l'entrepreneur, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (60 %) - Valeur technique (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 19/04/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMBD/TRAV/2013/001 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Http://e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat mixte baie développement, Correspondant : Monsieur le président1, rue général ruel bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052, courriel : service.technique@cc-avranches.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat mixte baie développement, Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052, courriel : service.technique@cc-avranches.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat mixte baie développement, Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052, courriel : service.technique@cc-avranches.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Http://e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Syndicat mixte baie développement, Correspondant : Monsieur le président, 1, rue général ruel bp 540, 50305 Avranches cédex, tél : 0233896714, fax : 0233681052, courriel : service.technique@cc-avranches.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif , 3, rue arthur le duc bp 25086, 14050 Caen cédex 4, tél : 0231707272, fax : 0231524217, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif , 3, rue arthur le duc bp 25086, 14050 Caen cédex 4, tél : 0231707272, fax : 0231524217, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: voirie, assainissement ep Travaux de voirie et d'assainissement EP C.P.V. - Objet principal : 45233140 Objets supplémentaires : 45232410 45112500 - Lot 2: eclairage public Travaux d'éclairage public - Lot 3: espaces verts Travaux d'espaces verts C.P.V. - Objet principal : 45112710

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