1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux du Sud Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'uvre relative à la rénovation énergétique des bâtiments - site d'Avranches et de Granville
Description: Mission de maîtrise d'uvre relative à la rénovation énergétique des bâtiments - site d'Avranches et de Granville
Identifiant de la procédure: 951b185a-d9f5-4e20-b9be-009fd8eb0145
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date limite de remise des offres : lundi 08 juillet 2024 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont décrits dans le dossier de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation énergétique des bâtiments - site d'Avranches et de Granville
Description: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation énergétique des bâtiments - site d'Avranches et de Granville
Identifiant interne: 240041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Le critère qualité est composé comme suit : 2.1-Compétences de l'équipe projet au regard des CV proposés et références professionnelles du candidat en rapport avec des missions de même nature 2.2-Note relative aux méthodes et les moyens mis en œuvre pour le même type d'opération 2.3-Objectifs et performances ciblées par le candidat 2.4-Décomposition du temps passé par phase et par intervenant / calendrier prévisionnel d'exécution des prestations (une attention particulière sera portée au planning prévisionnel proposé par le candidat). La pondération est précisée au RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont précisés dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux du Sud Manche
Numéro d’enregistrement: 26500165100016
Adresse postale: 59 rue de la Liberté
Ville: Avranches
Code postal: 50303
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233894121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bd145fa-21d6-4eea-82ed-1511bd762628 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 16:40:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 325235-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024