1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôpitaux du Sud Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, construction et exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l'hôpital de Granville
Description: Conception, construction et exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l'hôpital de Granville
Identifiant de la procédure: ea39004f-1ff2-48f3-ad4a-0de355d83c96
Avis précédent: 88a24bb9-94c3-4c95-af49-8a9a99312a68-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, construction et exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l'hôpital de Granville
Description: Conception, construction et exploitation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur le site de l'hôpital de Granville
Identifiant interne: 240044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail et la pondération des critères valeur technique et performances en matière de développement durable sont précisés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf : règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôpitaux du Sud Manche
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 094 093,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEML WEST ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SEML WEST ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 094 093,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240044
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/02/2025
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hôpitaux du Sud Manche
Numéro d’enregistrement: 26500165100016
Adresse postale: 59 rue de la Liberté
Ville: Avranches
Code postal: 50303
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Mme Sophie GASNIER
Téléphone: 0233894121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEML WEST ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 80998175600012
Adresse postale: Maison du Département 98 route de Candol
Ville: SAINT LO
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0688661657
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2cbb0b20-3fb0-4d12-90cf-329cb768aef7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 11:29:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256878-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025