A proximité de Avranches 50303 Manche
Acheteur : Hôpitaux du Sud-Manche
50303 Avranches
Tel : 0233894121
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 28/07/2025  
3 Lots
Lot 1
Collecte, traitement et valorisation des biodéchets des Hôpitaux du Sud Manche (sites d'Avranches, Villedieu les Poêles et Granville)
Lot 2
Collecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Saint Hilaire du Harcouët
Lot 3
Collecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Mortain
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Collecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2025
JOUE - 395062-2025
395062-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Collecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel
OJ S 115/2025 18/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHôpitaux du Sud Manche
Adresse électroniquemarches@ch-ag.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel
DescriptionCollecte, traitement et valorisation des biodéchets pour une partie des établissements du Groupe hospitalier Mont Saint Michel
Identifiant de la procédurefc814afa-2258-447e-badb-000d0c28d517
Identifiant interne250163
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesCentre Hospitalier De Saint Hilaire du Harcouët Place Bretagne 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET Centre Hospitalier Gilles Buisson BP02 50140 MORTAIN Hôpitaux du Sud Manche - site d'Avranches 59, rue de la Liberté 50300 AVRANCHES Hôpitaux du Sud Manche - site de Granville 849, rue des Menneries 50400 GRANVILLE Hôpitaux du Sud Manche - site de Villedieu les Poêles 12, rue Jean Gasté 50800 VILLEDIEU LES POELES
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte, traitement et valorisation des biodéchets des Hôpitaux du Sud Manche (sites d'Avranches, Villedieu les Poêles et Granville)
DescriptionCollecte, traitement et valorisation des biodéchets des Hôpitaux du Sud Manche (sites d'Avranches, Villedieu les Poêles et Granville)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale59 rue de la Liberté  
VilleAvranches
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale849 rue des Menneries  
VilleGranville
Code postal50400
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale12 rue Jean Gasté  
VilleVilledieu Les Poêles
Code postal50800
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA185 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère valeur technique et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère performances en matière de protection de l'environnement et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHôpitaux du Sud Manche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéHôpitaux du Sud Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0002
TitreCollecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Saint Hilaire du Harcouët
DescriptionCollecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Saint Hilaire du Harcouët
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de Bretagne  
VilleSaint Hilaire du Harcouët
Code postal50600
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère valeur technique et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère performances en matière de protection de l'environnement et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHôpitaux du Sud Manche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéHôpitaux du Sud Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0003
TitreCollecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Mortain
DescriptionCollecte, traitement et valorisation des biodéchets du centre hospitalier de Mortain
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale18 rue de la 30ème Division Américaine  
VilleMortain
Code postal50140
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe critère prix et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère valeur technique et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère
TypeQualité
DescriptionLe critère performances en matière de protection de l'environnement et sa pondération sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHôpitaux du Sud Manche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéHôpitaux du Sud Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielHôpitaux du Sud Manche
Numéro d’enregistrement26500165100016
Adresse postale59 rue de la Liberté
VilleAvranches
Code postal50303
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactSophie GASNIER
Adresse électroniquemarches@ch-ag.fr
Téléphone0233894121
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale22 mail Pablo Picasso BP 24209
VilleNANTES Cedex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
VilleCaen cedex 4
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis051decb4-5bad-4f48-825b-c3351791d082  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/06/2025 11:49:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis395062-2025
Numéro de publication au JO S115/2025
Date de publication18/06/2025