Centrale des marchés
Aménagement et restauration du centre culturel et son théâtre - lot no 3 - menuiserie - agencement Aménagement et restauration du centre culturel et son théâtre - lot no 3 - menuiserie - agencement aménagement et restauration du centre culturel et son théâtre - lot 3 menuiserie - agencement cod...
Cté de Cmnes d'Avranches 50305Avranches service.technique@cc-avranches.fr 0233681052
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Aménagement et restauration du centre culturel et son théâtre - lot no 3 - menuiserie - agencement

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 554505

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-65296
Avis de marché
Département de publication : 50
Annonce No 13-65296
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cmnes d'Avranches.
 Correspondant :  M. le président, 1, rue général ruel
B.P. 540 50305 Avranches Cedextél. : 02-33-89-67-14télécopieur : 02-33-68-10-52courriel : service.technique@cc-avranches.fr adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com.

Objet du marché : aménagement et restauration du centre culturel et son théâtre - lot 3 menuiserie - agencement.
Lieu d'exécution : centre culturel, 50300 Avranches.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation est lancée suite à la liquidation judiciaire de l'enteprise missionnée initialement et consiste en la réalisation de travaux de platelage, de fourniture et pose de quincaillerie spéciale et de sécurité, et de divers travaux d'agencement
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 mai 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou une caution personnelle et solidaire) de même montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur le budget général de la communauté de communes d'avranches
délai global de paiement : 30 jours
avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés.
conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics en vigueur, le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme juridique imposée après attribution est un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/TRAV/2013/003.

Renseignements complémentaires : http://Cc-Avranches.E-Marchespublics.Fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes d'avranches.
 Correspondant :  M. le président,  1, rue général ruel
B.P. 540,  50305 Avranches Cedex, tél. : 02-33-89-67-14, télécopieur : 02-33-68-10-52, courriel : service.technique@cc-avranches.fr,  adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes d'avranches.
 Correspondant :  M. le président,  1, rue général ruel
B.P. 540,  50305 Avranches Cedex, tél. : 02-33-89-67-14, télécopieur : 02-33-68-10-52, courriel : service.technique@cc-avranches.fr,  adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes d'avranches.
 Correspondant :  M. le président,  1, rue général ruel
B.P. 540,  50305 Avranches Cedex, tél. : 02-33-89-67-14, télécopieur : 02-33-68-10-52, courriel : service.technique@cc-avranches.fr,  adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes d'avranches.
 Correspondant :  M. le président,  1, rue général ruel
B.P. 540,  50305 Avranches Cedex, tél. : 02-33-89-67-14, télécopieur : 02-33-68-10-52, courriel : service.technique@cc-avranches.fr,  adresse internet : http://cc-avranches.e-marchespublics.com.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00