Centrale des marchés
Acquisition du fonds documentaire pour les bibliothèques de la communauté Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Avranches-Mont Saint Michel Correspondant : Monsieur le président, 1 rue du général ruel - bp 540, 50305 Avranches cedex, tél. : 02 33 89 6...
Communauté de Communes Avranches - Mont Saint Michel 50305Avranches lydie.lethimonnier@ccamsm.fr
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Acquisition du fonds documentaire pour les bibliothèques de la communauté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095828

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :CC Avranches-Mont Saint Michel
Correspondant : Monsieur le président, 1 rue du général ruel - bp 540, 50305 Avranches cedex, tél. : 02 33 89 67 00, télécopieur : 02 33 58 10 62, courriel : lydie.lethimonnier@ccamsm.fr, adresse internet : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Acquisition du fonds documentaire pour les bibliothèques de la communauté de communes


Type de marché de fournitures :Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 22113000
Lieu d'exécution et de livraison : Communauté de communes avranches - mont saint michel , 50305 Avranches cédex
Code NUTS : FR252
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La communauté de communes avranches - mont saint michel compte 52 communes et dispose d'un réseau de neuf bibliothèques sur son territoire.
Elle envisage donc l'acquisition de documents (livres, cd et dvd) pour l'ensemble des bibliothèques.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Conformément à l'article 77 du code des marchés publics en vigueur, un marché à bons de commande a été lancé avec des montants minimum et maximum.
Prestations divisées en lots :oui
Durée du marché ou délai d'exécution :à compter du 01 juillet 2014 et jusqu'au 30 juin 2015
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2014
Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :La présente consultation sera financée sur le budget général.
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés.
Conformément à l'article 51-vii, le passage d'un groupement d'une forme à une taure ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été notifié si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées conformément à l'article 52 du code des marchés publics en vigueur qui permettra d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé :Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :13 juin 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/FCS/006
Récompenses et jury :
Date d'envoi du présent avis à la publication :20 mai 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Monsieur le président , Communauté de communes avranches - mont saint michel, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél. : 02 33 89 67 00, télécopieur : 02 33 68 10 52, courriel : marche@ccamsm.fr, adresse internet : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Monsieur le président , Communauté de communes avranches - mont saint michel, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél. : 02 33 89 67 00, télécopieur : 02 33 68 10 52, courriel : marche@ccamsm.fr, adresse internet : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Monsieur le président , Communauté de communes avranches - mont saint michel, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél. : 02 33 89 67 00, télécopieur : 02 33 68 10 52, courriel : marche@ccamsm.fr, adresse internet : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :Monsieur le président , Communauté de communes avranches - mont saint michel, 1, rue général ruel
bp 540, 50305 Avranches cédex, tél. : 02 33 89 67 00, télécopieur : 02 33 68 10 52, courriel : marche@ccamsm.fr, adresse internet : http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif, 3, rue arthur le duc
bp 25086, 14050 Caen cedex, tél. : 02 31 70 72 72, télécopieur : 02 31 52 42 17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif, 3, rue arthur le duc
bp 25086, 14050 Caen cedex, tél. : 02 31 70 72 72, télécopieur : 02 31 52 42 17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Livres adultes de fiction y compris grands caractères
Achat de livres adultes de fiction
Lot(s) 2 Livres adultes documentaires y compris grands caractères
Achat de livres adultes documentaires
Lot(s) 3 Livres audio (adultes et jeunesse)
Achat de livres audio pour adultes et jeunesse
Lot(s) 4 Livres jeunesse fiction et documentaire
Achat de livres jeunesse fiction et documentaire
Lot(s) 5 Bandes dessinées /mangas
Achat de bands dessinées et mangas
Lot(s) 6 Cd tous publics
Achat de CD tous publics
Lot(s) 7 Dvd tous publics
Achat de DVD tous publics
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