A proximité de Avranches 50305 Manche
Acheteur : Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
50300 Avranches
Tel : +33 233896700
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 03/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'agences de voyages et services similaires.

Prestations d'Agence de Voyage

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/05/2025
JOUE - 286064-2025
286064-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'agences de voyages et services similaires – Prestations d'Agence de Voyage
OJ S 86/2025 05/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Adresse électroniquecommandepublique@msm-normandie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'Agence de Voyage
DescriptionLe présent accord-cadre concerne des prestations d’agence de voyage, ayant pour objet la réservation, l’émission et la mise à disposition de titres de transports type aérien ou ferroviaire, la location de véhicule, d’hébergement, de restauration, de frais de transfert et frais de visas pour les déplacements des élus, des personnels de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (CAMSMN) et accessoirement, de personnes extérieures "invitées" de la CAMSMN.
Identifiant de la procédure7d1067a6-9a09-4d6a-b857-c89ae42f1b66
Identifiant internePPP22X-13/5003/2025FCS04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d'Agence de Voyage
DescriptionLe présent accord-cadre concerne des prestations d’agence de voyage, ayant pour objet la réservation, l’émission et la mise à disposition de titres de transports type aérien ou ferroviaire, la location de véhicule, d’hébergement, de restauration, de frais de transfert et frais de visas pour les déplacements des élus, des personnels de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel - Normandie (CAMSMN) et accessoirement, de personnes extérieures "invitées" de la CAMSMN.
Identifiant interne2025FCS04_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options
Description des optionsLe marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, rue Général Ruel  
VilleAvranches Cédex
Code postal50305
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché comporte deux reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture03/06/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d’enregistrement20006942500011
Adresse postale1, rue Général Ruel
VilleAvranches Cédex
Code postal50305
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDavid NICOLAS
Adresse électroniquecommandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone+33 233896700
Adresse internethttps://www.msm-normandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielDREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale22, mail Pable Picasso
VilleNantes Cédex 1
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 253467983
Télécopieur+33 253467979
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3, rue Arthur le Duc
VilleCaen Cédex
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone+33 231707272
Télécopieur+33 231514217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2d0495cc-6d47-4176-98bb-c88f6a3c997f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/04/2025 16:10:32 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis286064-2025
Numéro de publication au JO S86/2025
Date de publication05/05/2025