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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de sacs destinés à la collecte des déchets, de bacs, d'abris bacs à biodéchets, de composteurs, d'aérateurs de compost, de seaux et de griffes
Description: Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements et de consommables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à la gestion des biodéchets, pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie. Les prestations attendues portent sur la fourniture de matériels adaptés aux différents dispositifs déployés par la collectivité (compostage de proximité, collecte séparée des biodéchets, dotation des usagers et des professionnels), ainsi que, le cas échéant, sur leur personnalisation (signalétique, marquage, identification).
Identifiant de la procédure: 0888e6fc-4177-4be8-833e-8e88776ae96a
Identifiant interne: PPP22X-59/6042/2026FCS01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 338 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des biodéchets en bornes
Description: Ce lot 1 concerne la fourniture et la livraison d'abris-bacs destinés à accueillir des bacs roulants de 240 l pour la collecte des déchets alimentaires déposés en borne, principalement en habitat collectif et en centre-ville.
Identifiant interne: 2026FCS01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 44112100 Abris, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/08/2026
Date de fin de durée: 17/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de composteurs en bois et leurs grilles anti-rongeurs
Description: Ce lot 2 concerne la fourniture et la livraison de composteurs de petite, moyenne et grande capacité. Ils devront permettre aux utilisateurs de composter leurs déchets fermentescibles de cuisine (épluchures, restes de repas, etc…) et certains déchets de jardins (feuilles mortes, petits branchages, etc…). Le matériel proposé devra être neuf.
Identifiant interne: 2026FCS01_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 702 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture des seaux pour les restes alimentaires
Description: Le lot n°3 concerne la fourniture de seaux pour la collecte des restes alimentaires. Ils devront permettre aux utilisateurs de stocker dans leur cuisine leurs déchets fermentescibles de cuisine (épluchures, restes de repas, etc…) pendant plusieurs jours avant de les acheminer vers le composteur ou la borne de collecte. Le matériel proposé devra être neuf.
Identifiant interne: 2026FCS01_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 39224330 Seaux, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d'aérateurs de compost et de griffes
Description: Le lot n°4 concerne la fourniture d’aérateurs de compost et de griffes. Le matériel proposé devra être neuf.
Identifiant interne: 2026FCS01_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 39714100 Aérateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de sacs poubelle translucides
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture de sacs poubelles translucides destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers (hors verre) ainsi que des déchets alimentaires, incluant les besoins spécifiques des professionnels du Mont-Saint-Michel. La prestation comprend la fabrication, l’impression, l’identification par code-barres unitaire, le conditionnement et la livraison des sacs, conformément aux spécifications techniques du présent CCTP. Ces sacs ont vocation à permettre l’identification des flux collectés, à faciliter le contrôle du tri et à assurer la traçabilité des dotations dans le cadre du système de gestion du service public de prévention et de gestion des déchets de la collectivité.
Identifiant interne: 2026FCS01_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de bacs pucés et marqués pour les professionnels et les bornes biodéchets
Description: Le lot n°6 concerne la fourniture de bacs roulants pucés, ainsi que la réalisation d’une prestation de dotation sur site, destinées exclusivement à la collecte des flux ordures ménagères (OM), emballages (hors verre) et papiers, biodéchets et cartons des professionnels de l’agglomération. La dotation comprend la fourniture des bacs, l’identification par puce, ainsi que la transmission fiable des données d’affectation dans le cadre du système d’information de la collectivité dont les modalités sont décrites à l’article 8.02 du CCTP.
Identifiant interne: 2026FCS01_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue des Colverts Boucey
Ville: PONTORSON
Code postal: 50170
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Services Techniques PONTORSON
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 338 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SERI
Offre:
Identifiant de l’offre: SERI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 310 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 209-11
Titre: Fourniture d'abris-bacs pour la collecte des biodéchets en bornes
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 702 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EMERAUDE ID
Offre:
Identifiant de l’offre: EMERAUDE_ID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 702 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 223-12
Titre: Fourniture de composteurs en bois et leurs grilles anti-rongeurs
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 187 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLLECTAL
Offre:
Identifiant de l’offre: COLLECTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 187 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 224-13
Titre: Fourniture des seaux pour les restes alimentaires
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLUBIO
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLUBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 38 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 225-14
Titre: Fourniture d'aérateurs de compost et de griffes
Date de conclusion du marché/concession: 14/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PTL
Offre:
Identifiant de l’offre: PTL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 226-15
Titre: Fourniture de sacs poubelle translucides
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: ESE_FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 227-16
Titre: Fourniture de bacs pucés et marqués pour les professionnels et les bornes biodéchets
Date de conclusion du marché/concession: 12/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: +33 233896700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pable Picasso
Ville: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Ville: Caen Cédex
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231514217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 825720493
Adresse postale: 21 rue du Sanital BP 440
Ville: CHATELLERAULT
Code postal: 86104
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Eric LENOIR
Téléphone: +33 549219747
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EMERAUDE ID
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 331035618
Adresse postale: 17 RUE LOUIS DE BROGLIE
Ville: LANNION
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Emeraude Commerce
Téléphone: +33 296486806
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COLLECTAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 388820235
Adresse postale: 79A Rue de la Plaine des Bouchers
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: François KAPPE
Téléphone: +33 388562083
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOLUBIO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 950952887
Adresse postale: 25 Chemin Jean Marie Vianney
Ville: Ecully
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Gwenaelle LE PAPE
Téléphone: +33 651308942
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PTL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542750138
Adresse postale: Avenue des Canadiens BP3
Ville: OUVILLE LA RIVIERE
Code postal: 76860
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: AUDREY DUTERTRE
Téléphone: +33 235046660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ESE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 321819112
Adresse postale: 42 rue paul Sabatier
Ville: CRISSEY
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Cellule Ao Responsable
Téléphone: +33 385472700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d0a3a51-94b3-4f1c-b45a-7b635b2c630b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 09:57:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708013-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
