1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes et prestations associées au profit de l'ensemble des véhicules de la CAMSMN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : - la fourniture de carburants (dont recharges électriques) et ingrédients (ex : Ad-blue) par cartes accréditives multi-enseignes, de même que des prestations associées (ex : lavage des véhicules) au profit du parc de véhicules de l’ensemble des pôles territoriaux de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie (CAMSMN). - la gestion desdites cartes via un logiciel informatique sécurisé permettant un paramétrage personnalisé en fonction de l’utilisation de chacun des véhicules du parc ; - l’édition mensuelle des données de chacune des cartes par voie informatique.
Identifiant de la procédure: 9ccd4496-e9bf-45fb-bb6a-d83c7d7be676
Identifiant interne: PPP22X-26/4034/2024FCS08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives multi-enseignes et prestations associées au profit de l'ensemble des véhicules de la CAMSMN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : - la fourniture de carburants (dont recharges électriques) et ingrédients (ex : Ad-blue) par cartes accréditives multi-enseignes, de même que des prestations associées (ex : lavage des véhicules) au profit du parc de véhicules de l’ensemble des pôles territoriaux de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie (CAMSMN). - la gestion desdites cartes via un logiciel informatique sécurisé permettant un paramétrage personnalisé en fonction de l’utilisation de chacun des véhicules du parc ; - l’édition mensuelle des données de chacune des cartes par voie informatique.
Identifiant interne: 2024FCS08_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: PSE obligatoire ():Les candidats devront OBLIGATOIREMENT indiquer dans leurs B.P.U. et D.Q.E., si les cartes accréditives proposées sont en capacité de régler les deux (2) P.S.E. suivantes : - PARKING / STATIONNEMENT DES VÉHICULES - PÉAGE Les candidats indiqueront les spécifications de ces 2 P.S.E. dans leur C.M.T.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vue du Mémoire Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 13:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direccte des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel
Ville: Avranches Cédex
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: David NICOLAS
Téléphone: +33 233896700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pable Picasso
Ville: Nantes Cédex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Ville: Caen Cédex
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231514217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0731e4fa-3db2-4ffe-8aec-c141eab0bc44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 11:49:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 717741-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
