A proximité de Avranches 50305 Manche
Acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie
50300 Avranches cedex
Tel : +33 233896700
2 Lots
Lot 1
Prestations géotechniques pour les services de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie, sur l'ensemble du territoire communautaire
Lot 2
Prestations de levés topographiques pour les services de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie, sur l'ensemble du territoire communautaire
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie géotechnique.
Services topographiques.

Prestations géotechniques et levés topographiques pour les services de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN) sur l'ensemble du territoire communautaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/02/2026
JOUE - 122428-2026
122428-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie géotechnique – Prestations géotechniques et levés topographiques pour les services de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN) sur l'ensemble du territoire communautaire
OJ S 36/2026 20/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Mont Saint Michel - Normandie
Adresse électroniquecommandepublique@msm-normandie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations géotechniques et levés topographiques pour les services de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN) sur l'ensemble du territoire communautaire
DescriptionPrestations géotechniques et levés topographiques pour les services de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie (CAMSMN) sur l'ensemble du territoire communautaire
Identifiant de la procédure7b3b8d7a-db76-4d78-85a8-1a54f0cad608
Avis précédent384d50f1-f54d-4582-b521-54a50870f71f-01
Identifiant interne2025FCS06
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de CA Mont St Michel - Normandie  
VilleAVRANCHES
Code postal50305
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations géotechniques pour les services de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie, sur l'ensemble du territoire communautaire
DescriptionPrestations géotechniques pour les services de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie, sur l'ensemble du territoire communautaire
Identifiant interne2025FCS06-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la CA Mont St Michel - Normandie  
VilleAVRANCHES
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Informations complémentairesLe montant maximal de commande du Lot 1 s'élève à 450.000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX jugé sur la base du DQE - pondération 40 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - pondération 60 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contratCA Mont Saint Michel - Normandie
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations de levés topographiques pour les services de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie, sur l'ensemble du territoire communautaire
DescriptionPrestations de levés topographiques pour les services de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie, sur l'ensemble du territoire communautaire
Identifiant interne2025FCS06-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la CA Mont St Michel - Normandie  
VilleAVRANCHES
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Informations complémentairesLe montant maximal de commande du Lot 2 s'élève à 400.000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix jugé sur la base du DQE - pondération 40 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Pondération 60 %
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contratCA Mont Saint Michel - Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis850 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGINGER CEBTP
Offre
Identifiant de l’offre247709
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025FCS06-L01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi22/10/2025
Date de conclusion du marché/concession18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCA Mont Saint Michel - Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS TOPDESS
Offre
Identifiant de l’offre132736
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025FCS06-L02
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi22/10/2025
Date de conclusion du marché/concession18/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCA Mont Saint Michel - Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d’enregistrement20006942500011
Adresse postale1, rue Général Ruel
VilleAVRANCHES CEDEX
Code postal50305
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone+33 233896700
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDREETS PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postale22 Mail Pablo Picasso
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquepaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielGINGER CEBTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement41244251900556
Adresse postaleRue du Pré de la Roquette ZAC de la Vente Olivier
VilleSAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal76800
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSAS TOPDESS
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement38877693200039
Adresse postale14 rue Albert Giroux
VilleARGENTAN
Code postal61200
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis87535e27-4b53-4533-8aa5-b7ef2797ece3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/02/2026 11:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis122428-2026
Numéro de publication au JO S36/2026
Date de publication20/02/2026