A proximité de Avranches 50305 Manche
Acheteur : CA Mont Saint Michel - Normandie
50300 Avranches cedex
Tel : +33 233893388
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/10/2024  
3 Lots
Lot 1
Etude de diagnostic du système d'assainissement de Bacilly
Lot 2
Etude de diagnostic du système d'assainissement de Isigny le Buat et Juvigny le Tertre
Lot 3
Etude de diagnostic du système d'assainissement de Barenton, Le Teilleul et Ger
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Etude de Diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/08/2024
JOUE - 466304-2024
466304-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Etude de Diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger
OJ S 150/2024 02/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA Mont Saint Michel - Normandie
Adresse électroniquecommandepublique@msm-normandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude de Diagnostic des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger
DescriptionLa présente consultation a pour objectif une étude de diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des systèmes d'assainissement des communes de Bacilly, Isigny le Buat, Juvigny le Tertre, Barenton, Le Teilleul et Ger et est décomposée en trois lots. Le présent accord-cadre comporte également un phasage des prestations. Ce phasage des prestations est identique à l'ensemble des lots.
Identifiant de la procédureac99f1d9-ae18-4f34-83a2-77ac634edefb
Identifiant interne2024PI06
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxVoir DUME ou DC1-DC2
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Etude de diagnostic du système d'assainissement de Bacilly
Description: La présente consultation concerne l'étude diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Bacilly.
Identifiant interne: 2024PI06-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2024
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'étude de diagnostic des eaux usées comporte 4 phases et des eaux pluviales 5 phases.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au vu de la formule mentionnée dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau du service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Etude de diagnostic du système d'assainissement de Isigny le Buat et Juvigny le Tertre
Description: La présente consultation concerne l'étude diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Isigny le Buat et de Juvigny le Tertre.
Identifiant interne: 2024PI06-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2024
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'étude de diagnostic des eaux usées comporte 4 phases et des eaux pluviales 5 phases.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au vu de la formule mentionnée dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau du service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Etude de diagnostic du système d'assainissement de Barenton, Le Teilleul et Ger
Description: La présente consultation concerne l'étude diagnostic des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Barenton, Le Teilleul et Ger
Identifiant interne: 2024PI06-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2024
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: L'étude de diagnostic des eaux usées comporte 4 phases et des eaux pluviales 5 phases.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix jugé au vu de la formule mentionnée dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau du service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006942500011
Adresse postale: 1, rue Général Ruel BP 540  
Ville: AVRANCHES CEDEX
Code postal: 50305
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@msm-normandie.fr
Téléphone: +33 233893388
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - BP 25086  
Ville: Caen cédex
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 0231707272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso BP 24209  
Ville: NANTES Cédex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29c1ea74-ed8d-4494-849a-51396ff89f6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 15:50:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 466304-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024