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18 installation de bâtiments modulaires (sanitaires et salles de sciences) au collège George Sand, à Avord 18 installation de bâtiments modulaires (sanitaires et salles de sciences) au collège George Sand, à Avord installation de bâtiments modulaires (sanitaires et salles de sciences) au collège George ...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 installation de bâtiments modulaires (sanitaires et salles de sciences) au collège George Sand, à Avord

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048256

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55549

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. Poire Magalie, 1 Place marcel plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-51 télécopieur : 02-48-27-80-23 adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation de bâtiments modulaires (sanitaires et salles de sciences) au collège George Sand.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44211100.

Lieu d'exécution : rue de l'yèvre, 18520 Avord.

Code NUTS : øFR241ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'installation de bâtiments provisoires (sanitaires et salles de sciences), création d'une cabine sanitaire adaptée aux PMR dans chaque bloc sanitaire principal existant, déplacement de l'abri " vélos ", requalification des salles de sciences existantes en salles de cours banalisées, au collège George Sand à AVORD (18 520).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 10, 26-ii, 28-i et 40 III du Code des marchés publics.
Il est fixé une période de préparation d'une durée de 29 jours, non comprise dans le délai d'exécution des travaux du présent marché.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution du marché part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Il est demandé au candidat de chiffrer une PSE : Equipement des salles banalisées (voir cctp, option : mobilier salles banalisees)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une variante. Elle devra respecter les contraintes architecturales et fonctionnelles de l'ensemble de l'opération, respecter les caractéristiques d'éclairement, de ventilation, de chauffage et d'acoustique énoncées au CCTP, notice et plan, proposer des solutions techniques apportant des économies financières dans la réalisation des travaux et/ou dans l'exploitation du site et être conforme à la Rt-2012 en ce qui concerne les bâtiments provisoires, dans ce cas, les variantes seront proposées à l'appui d'une note de calcul réalisée par les bureaux d'études des candidats.
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (détail à l'article 1.7 du Ccap).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % sera prélevée sur chaque versement et sera remboursée un mois au plus tard à l'expiration du délai de garantie dans les conditions prévues par les articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où ladite garantie ou caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire.
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 €o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
financement : ressources propres du conseil général du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire aura obligation de recourir à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion : chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualification, allocataires du RSA. Il devra justifier d'un minimum effectif de 300 heures sur le chantier.
l'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 1.7 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Le conseil général du Cher a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 1.7 du CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- : certificat de qualification Qualifelec Electrotechnique indice E2 ou qualifications équivalentes ;
- : certificat de qualification Qualifelec courants faibles indice cf. 2 - dTC - dST ou qualifications équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : travx-college-avord.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 5 mai 2014, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Chevalier Coutard Anne, 1 Place Marcel Plaisant cs 30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-22, télécopieur : 02-48-25-23-88, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Poiré Magalie, 1 Place Marcel Plaisant cs 30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges - région Pays de la Loire préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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