See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Touraine Val De Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO 26-004 MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES. L'ensemble des prestations à exécuter est détaillé dans les CCTP et le CCAP.
Identifiant de la procédure: d891cea8-bee4-4d25-b006-02dbbc1dbcbe
Avis précédent: 4ce9a0e4-2186-4e74-a76b-fe87b9ca7f66-01
Identifiant interne: AO 26-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 ROUTE DE CHINON
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Voir CCTP du lot concerné
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur "Multirisques expositions". Le détail de cette PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Le critère est noté sur 40 points. Voir le Règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'attribution du lot se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Orléans
Organisation qui signe le contrat: CC Touraine Val De Vienne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE RECOURS
Description: Voir CCTP du lot concerné
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur " RC Atteinte à l'Environnement ". Le détail de cette PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'attribution du lot se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Orléans
Organisation qui signe le contrat: CC Touraine Val De Vienne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Description: Voir CCTP du lot concerné.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 3 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE): - PSE 1 : Matériel et marchandises transportées - PSE 2 : Bris de machine - PSE 3 : Auto-mission Le détail de ces PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires :
Description: Le critère est noté sur 30 points. Voir règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'attribution du lot se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Orléans
Organisation qui signe le contrat: CC Touraine Val De Vienne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE
Description: Voir CCTP du lot concerné.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur " Protection juridique personne morale ". Le détail de cette PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'attribution du lot se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Orléans
Organisation qui signe le contrat: CC Touraine Val De Vienne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CYBER-RISQUES
Description: Voir CCTP du lot concerné.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Options:
Description des options: Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'attribution du lot se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Orléans
Organisation qui signe le contrat: CC Touraine Val De Vienne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 64 248,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 256,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 : Le marché a été attribué à l'entreprise GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE situé au 1 bis, avenue du Docteur Ténine CS 90064 92184 Antony Cedex (siège social) - SIRET: 382 285 260 02533.
Titre: Le marché a été attribué à l'entreprise GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE situé au 1 bis, avenue du Docteur Ténine CS 90064 92184 Antony Cedex (siège social) - SIRET: 382 285 260 02533.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Touraine Val De Vienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PARIS NORD ASSURANCES
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: Responsabilité civile - défense recours
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 433,70 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 2
Titre: Le marché a été attribué au groupement d'entreprise PARIS NORD ASSURANCES (mandataire) situé au TOUR CB21 - 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX - SIRET: 341 539 815 00025 et AREAS DOMMAGES (co-traitant 1) situé au 47 / 49 Rue de Miromesnil -75008 Paris - SIRET : 775 670 466 00017.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Touraine Val De Vienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SMACL ASSURANCES SA
Nom officiel: SMACL ASSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Flotte automobilie et accessoires
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 12 435,73 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 3
Titre: Le marché a été attribué au groupement SMACL ASSURANCES SA (mandataire) situé au 141 AV SALVADOR ALLENDE - 79031 NIORT - Siret : 833 817 224 00029 et SMACL ASSURANCES (co-traitant 1) situé au 141 AV SALVADOR ALLENDE - 79031 NIORT - Siret : 301 309 605 00410.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Touraine Val De Vienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SMACL ASSURANCES SA
Nom officiel: SMACL ASSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Protection fonctionnelle et protection juridique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 766,63 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 4
Titre: Le marché a été attribué au groupement SMACL ASSURANCES SA (mandataire) situé au 141 AV SALVADOR ALLENDE - 79031 NIORT - Siret : 833 817 224 00029 et SMACL ASSURANCES (co-traitant 1) situé au 141 AV SALVADOR ALLENDE - 79031 NIORT - Siret : 301 309 605 00410.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Touraine Val De Vienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE
Nom officiel: DATTAK
Nom officiel: SOMPO - SI INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Cyber-risques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 356,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 5
Titre: Le marché a été attribué au groupement SARRE ET MOSELLE (mandataire) situé au 17 BIS AVENUE POINCARE 57400 SARREBOURG - Siret : 301 573 143 00023, DATTAK (co-traitant 1) situé au 67 boulevard Lannes - 75016 PARIS - SIRET 90785781700031 et SOMPO - SI INSURANCE (Co-traitant 2) situé au 4 SQUARE EDOUARD VII - 75009 PARIS - SIRET: 984 565 762 00031. .
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/10/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Touraine Val De Vienne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Touraine Val De Vienne
Numéro d’enregistrement: 20007266800011
Adresse postale: 14, Route de Chinon
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247972290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38228526000966
Adresse postale: 1 bis, avenue du Docteur Ténine CS 90064
Ville: ANTONY
Code postal: 92184
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 301 573 143 00023
Adresse postale: 17 BIS AVENUE POINCARE
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DATTAK
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 90785781700031
Adresse postale: 67 boulevard Lannes
Ville: PARIS
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOMPO - SI INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 98456576200031
Adresse postale: 4 SQUARE EDOUARD VII
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 8338172240029
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SMACL ASSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 341 539 815 00025
Adresse postale: TOUR CB21 - 16 place de l'Iris
Ville: LA DEFENSE
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 85057869100022
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Ville: SAINT ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 190a4ece-8524-4c68-968c-47f623b2b1db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 17:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706582-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
