1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Touraine Val De Vienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO 26-004 MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES
Description: MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCES. L'ensemble des prestations à exécuter est détaillé dans les CCTP et le CCAP.
Identifiant de la procédure: d891cea8-bee4-4d25-b006-02dbbc1dbcbe
Identifiant interne: AO 26-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 ROUTE DE CHINON
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: Voir CCTP du lot concerné
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur "Multirisques expositions". Le détail de cette PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Le critère est noté sur 40 points. Voir le Règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les CCTP et CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RESPONSABILITÉ CIVILE - DÉFENSE RECOURS
Description: Voir CCTP du lot concerné
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Route de Chinon
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur " RC Atteinte à l'Environnement ". Le détail de cette PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les CCTP et CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Description: Voir CCTP du lot concerné.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Route de Chinon
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 3 comporte trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE): - PSE 1 : Matériel et marchandises transportées - PSE 2 : Bris de machine - PSE 3 : Auto-mission Le détail de ces PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires :
Description: Le critère est noté sur 30 points. Voir règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les CCTP et CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Orléans
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE
Description: Voir CCTP du lot concerné.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Options:
Description des options: Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Route de Chinon
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le lot 4 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Celle-ci porte sur " Protection juridique personne morale ". Le détail de cette PSE se trouve dans les cahiers de charges du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les CCTP et CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Orléans
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CYBER-RISQUES
Description: Voir CCTP du lot concerné.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
Options:
Description des options: Voir le Règlement de consultation concernant les modalités de réponses des variantes.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Route de Chinon
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Conditions tarifaires
Description: Le critère est noté sur 30 points. Voir Règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion et suivi des sinistres
Description: Le critère est noté sur 30 points. Chaque candidat devra compléter les annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres ". Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect des dispositions du CCAP, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Description: Le critère est noté sur 40 points. Voir règlement de consultation concernant la répartition des sous-critères.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les CCTP et CCAP
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1 - 02 38 77 59 00 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Touraine Val De Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Touraine Val De Vienne
Numéro d’enregistrement: 20007266800011
Adresse postale: 14, Route de Chinon
Ville: PANZOULT
Code postal: 37220
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247972290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 4ce9a0e4-2186-4e74-a76b-fe87b9ca7f66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 16:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315294-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
