Centrale des marchés
Prestations de services pour la gestion de structures petite enfance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestations de services pour la gestion de structures petite enfance. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation...
Commune d'Avon 77216Avon 0160712070
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Prestations de services pour la gestion de structures petite enfance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172915

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240474-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Avon
+33 160712070
+33 160712000
FRANCE
Commune d'Avon
hôtel de ville, 8 rue Père Maurice
77216
marches.publics@avon77.com

Adresse(s) internet:

www.avon77.com

http://avon.synapse-entreprises.com/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestations de services pour la gestion de structures petite enfance.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 25: Services sociaux et sanitaires
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Ville d'avon souhaite confier la gestion de ses structures petite enfance:
1. Un relais assistantes maternelles dont l'ouverture est prévue au 1.9.2012. Au regard de la réglementation CNAF, le RAM ne peut être géré que par une association.
2) Un multi-accueil collectif et familial, de 70 places à la Butte Montceau,
3) Un multi-accueil de 20 places à Avon centre

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de crèches et garderies d'enfants
85312110
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.


IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. organisation et moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des prestations de ce marché (étudié à partir des documents fournis par le candidat, modalités de reprise et ou de gestion du personnel). Modalités de fonctionnement de la structure. Qualité du projet pédagogique. Pondération 55
2. proposition des prix du marché selon le bordereau de prix attention: le prix de fonctionnement pour le lot n°1 comme le prix au berceau pour les autres lots, lesquels tiennent compte des charges de fonctionnement évaluées par le prestataire. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12.06
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
19.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69001
Lyon
Enfance pour tous
FRANCE
3 place Louis Pradel
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 58 079,77 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
19.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75008
Paris
People and Baby
FRANCE
9 avenue Hoche
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 1 058 071,80 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
19.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75008
Paris
People and Baby
FRANCE
9 avenue Hoche
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 330 356,64 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.7.2012
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