1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'avon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des structures petite enfance
Description: La Ville d'Avon souhaite confier la gestion de ses 2 multi-accueils à compter du 1er janvier 2025 : le multi accueil « La maison des poupons » situé à la Butte Montceau La Maison des poupons propose des accueils réguliers, occasionnels et d'urgence des enfants avonnais à partir de 10 semaines. La capacité d'accueil se décompose comme suit : - Accueil collectif : 20 berceaux - Accueil familial : 10 berceaux répartis chez 3 assistantes maternelles le multi-accueil « A Saute-Mouton » situé place Carnot A Saute-Mouton propose des accueils réguliers, occasionnels et d'urgence des enfants avonnais à partir de 10 semaines. La capacité d'accueil se décompose comme suit : - Accueil collectif : 20 berceaux Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, passé avec un Montant minimum annuel HT : 600 000 et un Montant maximum annuel HT : 900 000
Identifiant de la procédure: 52365dfe-8bb7-4262-ad9f-ed305c360139
Avis précédent: 585698-2024
Identifiant interne: 24.07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 3° et suivants et l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, susceptible de faire l'objet de négociations entre la Commune d'Avon et les candidats.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique, passé avec un Montant minimum annuel HT : 600 000 et un Montant maximum annuel HT : 900 000. Il a pour objet la gestion complète du service d'accueil auquel sont destinés les établissements décrits dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) et ses annexes. Les variantes ne sont pas acceptées. Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1 3° et suivants et l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des structures petite enfance
Description: La Ville d'Avon souhaite confier la gestion de ses 2 multi-accueils à compter du 1er janvier 2025 : le multi accueil « La maison des poupons » situé à la Butte Montceau La Maison des poupons propose des accueils réguliers, occasionnels et d'urgence des enfants avonnais à partir de 10 semaines. La capacité d'accueil se décompose comme suit : - Accueil collectif : 20 berceaux - Accueil familial : 10 berceaux répartis chez 3 assistantes maternelles le multi-accueil « A Saute-Mouton » situé place Carnot A Saute-Mouton propose des accueils réguliers, occasionnels et d'urgence des enfants avonnais à partir de 10 semaines. La capacité d'accueil se décompose comme suit : - Accueil collectif : 20 berceaux Le marché prend la forme d'un accord cadre mono attributaire à bon de commande, comme définit à l'article R2162-13 et suivant du Code de la Commande Publique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: une fois pour deux ans
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 802 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Prestataire de services de passation de marché: Association Enfance Pour Tous
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'avon
Numéro d’enregistrement: 21770014500014
Département: 8 rue pere maurice 77210 avon
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 8, rue Père Maurice
Ville: Avon cedex
Code postal: 77216
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160712000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Association Enfance Pour Tous
Numéro d’enregistrement: 50793785200642
Adresse postale: 8 rue Médéric 75017 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 94262a62-7422-487d-a45e-4945fd938cc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 15:09:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127490-2025
Numéro de publication au JO S: 40/2025
Date de publication: 26/02/2025
