1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAEP DE L'AUNAY-LA TOUCHE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description: Nombre d'abonnés : 8 245 Ouvrages : 5 forages 757.8 km de réseau de distribution, 9 réservoirs pour une capacité de stockage de 6 080 m3, une usine de production d'une capacité de 5 400 M3/j. Assiette de facturation (abonnés) : 1 088 399 m3 Principaux engagements et services attendus : Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat Continuité du service et égalité des usagers devant le service Gestion de la clientèle Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Identifiant de la procédure: b77770ca-f57f-4d2d-baff-4e72250fd2ff
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir Rc
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Description: Nombre d'abonnés : 8 245 Ouvrages : 5 forages 757.8 km de réseau de distribution, 9 réservoirs pour une capacité de stockage de 6 080 m3, une usine de production d'une capacité de 5 400 M3/j. Assiette de facturation (abonnés) : 1 088 399 m3 Principaux engagements et services attendus : Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat Continuité du service et égalité des usagers devant le service Gestion de la clientèle Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Identifiant interne: S-PF-1671871
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 144 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir Rc
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir rc
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir Rc
Montage financier: euros
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivités Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6CEA145-E027-1C14-4AD008F5A10EEE5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMAEP DE L'AUNAY-LA TOUCHE
Numéro d’enregistrement: 66634
Adresse postale: 5, rue Abbé Rousson
Ville: Chantenay-Villedieu
Code postal: 72430
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: LEMERCIER Catherine
Téléphone: 0243958198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Collectivités Services
Numéro d’enregistrement: E6CEA169-C885-BD96-73C47397D2A04CEE
Adresse postale: 69 avenue du maine
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: David FECAMP
Téléphone: 0624526564
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: E6CEA179-A1B0-E693-9D0B693AD6745D14
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: E6CEA18A-EEFD-8EDE-9F452C44052369F7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ffcc726-41e2-4f6d-92fd-38b63627abc9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 11:18:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418476-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
