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37 Diagnostic des structures d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Véron à Avoine 37 Diagnostic des structures d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Véron à Avoine diagnostic des structures d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du...
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37 Diagnostic des structures d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Véron à Avoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122327

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107575
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Véron.
Correspondant : Guionnet Patrick, Président, 32 rue Marcel Vignaud B.P. 110, 37420 Avoine, tél. : 02-47-93-78-78, télécopieur : 02-47-93-78-87, courriel : info@cc-veron.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : diagnostic des structures d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Véron.
C.P.V. - Objet principal : 71335000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
diagnostic du réseau d'assainissement sur les communes d'avoine, Beaumont-En-Véron, Huismes et Savigny-En-Véron

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement s'effectue sur ressources propres avec possibilité de subventions.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; imprimé Dc1; imprimé Dc2;Références; certificats de capacité; moyens humains et matériels; Ca des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Auprès de l'entité adjudicatrice, sous pli recommandé ou par dépôt contre récépissé.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16

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