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A proximité de Mâcon 71026 Saone Et Loire
Acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire
71026 Mâcon
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
11 Lots
Lot 1
lot no 1 : Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE
Lot 2
travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON
Lot 3
travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / paray-le-monial
Lot 4
secrétaires d'accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines
Lot 5
assistants familiaux - secteur autun / montceau-les-mines / le creusot
Lot 6
assistants familiaux - secteur chalon-sur-saone / louhans
Lot 7
assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial
Lot 8
médecins des Centres de santé et médecins de PMI - secteur tournus / montceau-les-mines
Lot 9
personnels paramédicaux des centres de santé - secteur CHAROLLES
Lot 10
secrétaires médicales - secteur blanzy / charolles
Lot 11
conseillers emploi - secteur MÂCON
Secteurs d'activité
Services d'aide pédagogique

analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341015-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro national d'identification: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Ville: Mâcon Cedex 9
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71026
Pays: France
Courriel: daj-pcc@saoneetloire71.fr
Fax: +33 385397652
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saoneetloire71.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi

Numéro de référence: DRHRS.23.037.PP
II.1.2)Code CPV principal
80590000 Services d'aide pédagogique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale, médicale et paramédicale et conseillers emploi. Les marchés débuteront à compter de leur notification et se termineront le 30 juin 2027. Les prestations faisant l'objet des marchés seront exécutées selon l'échéancier établi en collaboration entre l'acheteur et les titulaires des marchés, avec les contraintes décrites au CCTP. Les premières sessions débuteront en septembre 2023

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 1 : Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

lot no 1 : Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot no 1 : option no 1 : organisation et gestion des réservations des salles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot no 2 : option no 2 : organisation et gestion des réservations des salles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / paray-le-monial

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / paray-le-monial

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot no 3 : option no 3 : organisation et gestion des réservations des salles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secrétaires d'accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

secrétaires d'accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot no 4 : option no 4 : organisation et gestion des réservations des salles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistants familiaux - secteur autun / montceau-les-mines / le creusot

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

assistants familiaux - secteur autun / montceau-les-mines / le creusot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot no 5 : option no 5 : organisation et gestion des réservations des salles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistants familiaux - secteur chalon-sur-saone / louhans

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

assistants familiaux - secteur chalon-sur-saone / louhans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot no 6 : option no 6 : organisation et gestion des réservations des salles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot no 7 : option no 7 : organisation et gestion des réservations des salles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

médecins des Centres de santé et médecins de PMI - secteur tournus / montceau-les-mines

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

médecins des Centres de santé et médecins de PMI - secteur tournus / montceau-les-mines

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot no 8 : option no 8 : organisation et gestion des réservations des salles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

personnels paramédicaux des centres de santé - secteur CHAROLLES

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

personnels paramédicaux des centres de santé - secteur CHAROLLES

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot no 9 : option no 9 : organisation et gestion des réservations des salles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secrétaires médicales - secteur blanzy / charolles

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

secrétaires médicales - secteur blanzy / charolles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option no 10 : organisation et gestion des réservations des salles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conseillers emploi - secteur MÂCON

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80590000 Services d'aide pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

conseillers emploi - secteur MÂCON

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option no 11 : organisation et gestion des réservations des salles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les marchés débuteront à compter de leur notification et se termineront le 30 juin 2027.les prestations faisant l'objet des marchés seront exécutées selon l'échéancier établi en collaboration entre l'acheteur et les titulaires des marchés, avec les contraintes décrites au CCTP. Les premières sessions débuteront en septembre 2023

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : https://marches.ternum-bfc.fr
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