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Travaux de désamiantage des ateliers Mazagran du lycée viticole de la Champagne, à Avize Travaux de désamiantage des ateliers Mazagran du Lycée viticole de la Champagne à AVIZE designation : Région Champagne Ardenne ville : Chalons-en-Champagne adresse : Direction de la gestion ...
Région Champagne Ardenne 51037Châlons-en-Champagne dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 03 26 70 88 97
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Travaux de désamiantage des ateliers Mazagran du lycée viticole de la Champagne, à Avize

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700846

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-145710
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 15-145710
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Champagne Ardenne.
 Correspondant : M. le président du conseil régional, direction de la gestion du patrimoine immobilier régional 5, rue de Jéricho 51037 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33)3-26-70-31-92, télécopieur : (+33)3-26-70-88-97, courriel : dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr adresse internet : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de désamiantage des ateliers Mazagran du Lycée viticole de la Champagne à AVIZE.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : avenue de mazagran, 51190 Avize.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 décembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,
- paiement à 30 jours par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation juridique - références requises : a titre pratique, le candidat remettra les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés dans le sens où ceux-ci comprennent les éléments demandés ci-dessous:
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- attestations d'assurances civile et professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
- qualifications requises pour les activités de retrait ou d'encapsulage de l'amiante selon l'arrêté du 23 février 2012,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0031.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est préconisée.
La visite du site s'effectuera librement par les candidats, étant entendu que le chantier est libre d'accès.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est accessible par téléchargement à l'adresse suivante :
https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.
Les entreprises pourront télécharger les documents disponibles et demander, le cas échéant, les plans auprès du service marchés de la S.I.A.B.A.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la région Champagne Ardenne retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr, mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : S.I.A.B.A., mandataire du pouvoir adjudicateur.
 Correspondant : service marchés,  7 rue Jean-Louis Delaporte,  10000 Troyes, , tél. : (+33)3-25-42-56-95, , télécopieur : (+33)3-25-42-56-67, , courriel : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
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