Retour aux résultats
A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : Région Normandie
Abbaye aux Dames, place Reine-Mathilde, CS 50523
14035 Caen cedex 1
Tel : 0231158112
Secteurs d'activité
Services de conseil et d'évaluation.

evaluation du dispositif "Conseil agricole stratégique environnemental et économique "

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564210-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Normandie
Adresse postale: region
Ville: Caen Cédex 1
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: sdm-caen@laregionnormandie.fr
Téléphone: +33 231069815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23305_927371.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

evaluation du dispositif "Conseil agricole stratégique environnemental et économique "

II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la prestation se déroulera en deux phases :

- évaluation de l'accompagnement des bénéficiaires de Cas2e

- construction de recommandations pour l'amélioration ou la réorientation du dispositif

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 47 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

evaluation du dispositif " conseil agricole stratégique environnemental et économique "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Expériences et qualifications du personnel assigné à l'exécution du marché au regard des CV ou équivalent / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-188411
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0041
Intitulé:

evaluation du dispositif " conseil agricole stratégique environnemental et économique "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: teriteo
Adresse postale: 7 rue de la republique
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 47 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert afin de respecter les règles de computation des seuils en raison du cumul de cette prestation avec d'autres évaluations de dispositifs. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023