Centrale des marchés
entretien des espaces verts, terrains de sports, et des friches industrielles sur le territoire communal. Gestion urbaine de proximité au Quartier de la République à Avion 62 entretien des espaces verts, terrains de sports, et des friches industrielles sur le territoire communal au quartier de la République à Avion ville : Avion lieu : place Jacques Duclos code...
Ville d'Avion 62210Avion mairieavion@wanadoo.fr
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Entretien des espaces verts, terrains de sports, et des friches industrielles sur le territoire communal. Gestion urbaine de proximité au Quartier de la République à Avion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548131

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-60547
JOUE (09/04/13)
114811-2013
SOURCEWEB (04/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Avion, place Jacques Duclos, à l'attention de le maire d'avion, F-62210 Avion. E-mail : mairieavion@wanadoo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Avion, place Duclos, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Illés, F-62210 Avion. E-mail : marchespublics.avion@orange.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Avion, place Duclos, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Illés, F-62210 Avion. E-mail : marchespublics.avion@orange.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YUxOaH5UyE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Avion, place Jacques Duclos, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-62210 Avion
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts, terrains de sports, et des friches industrielles sur le territoire communal. Gestion urbaine de proximité au Quartier de la République à Avion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts, terrains de sports, et des friches industrielles sur le territoire communal. Gestion urbaine de proximité au Quartier de la République à Avion.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77314000,77320000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commandes divisés en 4 lots séparés conclus pour une durée globale de trois ans (une année initiale pouvant être reconduite tacitement 2 fois une année).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 27 juillet 2013, jusqu'au : 26 juillet 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
" Entretien des terrains de sport " estimé à 140 000 EUR (H.T.) maximum par an,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77314000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 27 juillet 2013, jusqu'au : 26 juillet 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
" Entretien des espaces verts publics " estimé à 70 000 EUR (H.T.) maximum par an,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 27 juillet 2013, jusqu'au : 26 juillet 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
" Entretien des friches industrielles " " estimé à 55 000 EUR (H.T.) maximum par an,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 27 juillet 2013, jusqu'au : 26 juillet 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
" Gestion urbaine de proximité au quartier de la République " " estimé à 70 000 EUR (H.T.) maximum par an,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 27 juillet 2013, jusqu'au : 26 juillet 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville d'Avion souhaite faire appel à ses partenaires privilégiées que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du LOT n° 4, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (chômeurs de longue durée, des bénéficiaires des minima sociaux, des jeunes en difficultés d'insertion).
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du lot 4. Par conséquent, une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie demandés sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (chiffre d'affaires).
III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles (qualifications p 131, P 140 et P 210 ou trois attestations datant de moins de trois ans pour des prestations similaires)) Il fournira également une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire.
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1/ valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 60.
2. 2 /prix des prestations appréciés au vu du montant indiqué dans le dqe
Pondération : 30.
3. 3/ délais d'intervention. ils seront jugés sur la durée maximale proposée pour l'exécution des bons de commande à compter de leur réception
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
01/04042013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, rue Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe-ta-lille@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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