Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture et livraison de pièces détachées et prestations pour la maintenance des matériels de motoculture du Département de l'Indre
Fourniture et livraison de pièces détachées et prestations pour la maintenance des matériels de motoculture du Département de l'Indre
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque KUBOTA
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 11 666,67 euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque ECHO
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 11 666,67 euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque HUSQVARNA
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 8 333,33 euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque DOLMAR
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 8 333,33 euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque ISEKI
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 6 666,67 euros HT.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
Section IV: Procédure
Article R-2122-2 du Code de la Commande Publique
Section V: Attribution du marché
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque KUBOTA
Section V: Attribution du marché
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque ECHO
Section V: Attribution du marché
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque HUSQVARNA
Section V: Attribution du marché
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque DOLMAR
Section V: Attribution du marché
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque ISEKI
Section VI: Renseignements complémentaires
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
