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62 entretien des friches industrielles sur le territoire communal à Avion 62 entretien des friches industrielles sur le territoire communal à Avion entretien des friches industrielles sur le territoire communal à Avion. code_postal : 62210 lieu : place Jacques Duclos...
Ville d'Avion 62210Avion mairieavion@wanadoo.fr 0321677581
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62 entretien des friches industrielles sur le territoire communal à Avion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853863

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183304
SOURCEWEB (15/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Avion.
Correspondant : le maire d'avion, place Jacques Duclos 62210 Avion tél. : 03-21-79-44-99 télécopieur : 03-21-67-75-81 courriel : mairieavion@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Objet du marché : entretien des friches industrielles sur le territoire communal à Avion.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois une année et pour la seconde reconduction : de la date anniversaire du marché jusqu'au 7 août 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP estimé annuellement à 55 000 EUR (H.T.) maximum.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie demandés sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature DC 1 (en cas de groupement, utiliser un Dc1 commun à tous les membres constituant le groupement) ;
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics ;
- pouvoir de la personne qui signe le marché et notamment l'acte d'engagement.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (chiffre d'affaires).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles trois attestations datant de moins de trois ans pour des prestations similaires Il fournira également une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire.
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1/ valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique comptant pour 60 % de la note, -moyens humains 15 %, -moyens matériels 15 %, -dispositions adoptées pour l'exécution du marché 30 %, -démarche environnementale 40 % : 60 % ;
- 2/ prix proposés pour la prestation appréciés au vu du montant indiqué dans le devis quantitatif estimatif : 30 % ;
- 3/ délais d'intervention. ils seront jugés sur la durée maximale proposée pour l'exécution des bons de commande à compter de leur réception : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 01/15102013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres :
soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante : achatpublic.com
soit par mail sous réserve d'en avoir fait la demande par mail, (mairieavion@wanadoo.fr) et en ayant bien précisé les coordonnées postales et le nom de la société
Soit retrait sur place au service des Marchés Publics de l'hôtel de Ville en se présentant du mardi au vendredi de 9 heures à 11 H 45 et de 14 heures à 17 heures, d'un format papier sous réserve d'en avoir fait la réservation 3 jours auparavant par mail, (mairieavion@wanadoo.fr) télécopieur (au 03.21.67.75.81) ou courrier en ayant bien précisé les coordonnées postales et le nom de la société.

Date limite d'obtention : 8 novembre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retient de laisser au candidat le libre choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel (papier) et la transmission par la voie dématérialisée sur son profil acheteur www.achatpublic.com
7.1. Envoi ou remise sur support papier
Les offres seront adressées sous pli cacheté
- soit par pli recommandé avec avis de réception postal à cette adresse : M. le maire de la Ville d'avion, service des Marchés Publics Place Duclos à AVION
- soit en déposant ce pli contre récépissé au Service des Marchés Publics, Mairie d'avion, place Duclos.
7.2. Remise dématérialisée
Par support physique électronique à l'adresse suivante Adresse URL : https : achatpublic
Référence Entretien des friches industrielles sur le territoire communal

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif rue Giélée 59000 Lille.

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