1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Saint-Claude
Description: La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour l'ensemble des points de connexion de la Ville, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 702b4166-acd6-4fb8-8b88-aa6311952144
Identifiant interne: MF 24.04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'urgence justifiée suite à l'échec des négociations du contrat lissé avec le fournisseur actuel.
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour l'ensemble des points de connexion de la Ville, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la commune de Saint-Claude
Description: La consultation vise à conclure un marché, avec un fournisseur unique, ayant pour objet la fourniture d'électricité et la gestion de son acheminement pour l'ensemble des points de connexion de la Ville, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant interne: MF 24.04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 15 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Saint-Claude 32 rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Instances chargées des procédures de recours et auprès desquelles des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03.81.82.60.00 - Fax : 03.81.82.60.01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Greffe du Tribunal Administratif (à la même adresse)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Claude
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Claude
Numéro d’enregistrement: 21390478200017
Adresse postale: 32 rue du Pré
Ville: Saint Claude
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: +33 384414278
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46d07c75-b10d-4916-8960-2dec5815752c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 20:30:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639559-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
