A proximité de Avignon-lès-Saint-Claude 39200 Jura
Acheteur : Mairie de Saint-Claude
39200 Saint Claude
Tel : +33 384414278
Secteurs d'activité
Gaz naturel.
Distribution de gaz et services connexes.

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2025
JOUE - 866315-2025
866315-2025 - Résultats
France – Gaz naturel – Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
OJ S 251/2025 30/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Saint-Claude
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-saint-claude.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
DescriptionFourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un fournisseur unique.
Identifiant de la procédureca646277-efc0-439a-b5f5-6bfe49ff358c
Avis précédentc3054490-e018-483b-96c9-013350abaea5-01
Identifiant interneMF 25.12
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSaint-Claude
Code postal39200
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel pour les besoins de la Commune de Saint-Claude
DescriptionFourniture de gaz naturel (sans biogaz) en contrat unique pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe du présent CCATP, par un fournisseur unique.
Identifiant interneMF 25.12
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix proposé
DescriptionPondération à 70% suivant la formule suivante : Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre analysée)*pondération du critère prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
NomCapacité technique, économique et financière
DescriptionPondération à 30% selon le mémoire technique et les différents documents demandés.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Saint-Claude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marchéMairie de Saint-Claude
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis321 919,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEDF
Offre
Identifiant de l’offre674396
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre321 919,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMF 25.12
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel pour la Ville de Saint-Claude
Date de conclusion du marché29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Saint-Claude
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Saint-Claude
Numéro d’enregistrement21390478200017
Adresse postale32 rue du Pré
VilleSaint Claude
Code postal39200
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@mairie-saint-claude.fr
Téléphone+33 384414278
Adresse internethttps://www.saint-claude.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement172 500 050 00015
Adresse postale30 RUE CHARLES NODIER
VilleBESANCON
Code postal25000
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielEDF
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55208131766522
Adresse postale20-30 Avenue de Wagram
VillePARIS
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd2ea9f4e-580f-4efc-ac14-99a40288e911  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/12/2025 14:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis866315-2025
Numéro de publication au JO S251/2025
Date de publication30/12/2025