Centrale des marchés
Souscription à une assurance dommages ouvrage Souscription à une assurance dommages ouvrage souscription d'assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction de la médiathèque tête de réseau à saint-claude lieu : médiathèque tête de...
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Souscription à une assurance dommages ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743724

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-115911
Avis de marché
Département de publication : 39
Annonce No 13-115911
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut Jura Saint Claude.
 Correspondant :  Francis lahaut, 13 bis boulevard de la république 39200 Saint-Claudetél. : 03-84-45-88-94télécopieur : 03-84-45-88-90courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr adresse internet : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com.

Objet du marché : souscription d'assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction de la médiathèque tête de réseau à saint-claude.
Lieu d'exécution et de livraison: médiathèque tête de réseau, 39200 Saint-Claude.

Caractéristiques principales : 
assurance dommages ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 contrat d'assurance.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S06.

Renseignements complémentaires : la remise par voie dématérialisée est possible sur le profil acheteur de la communauté de communes haut-jura saint-claude à l'adresse suivante :
Http://Cc-Hautjura-Saintclaude.E-Marchespublics.Com/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise des offres sur un support physique papier
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" ne pas ouvrir - prestations de services d'assurances assurance dommages ouvrage".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté de communes haut-jura saint-claude
Service des marchés
13 bis boulevard de la république
39200 saint-claude.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cap service public.
 Correspondant :  V. Dejoye,  1456 avenue du général bigeard B.P. 10041,  54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-64-98-89, courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes haut jura saint claude.
 Correspondant :  D. Zehnder,  13 bis boulevard de la république,  39200 Saint-Claude, tél. : 03-84-45-89-07, télécopieur : 03-84-45-88-90, courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr.
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