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39 Travaux de sécurisation d'un sentier de randonnée parcourant les gorges de l'Abime, à Saint-Claude 39 Travaux de sécurisation d'un sentier de randonnée parcourant les gorges de l'Abime, à Saint-Claude sécurisation d'un sentier de randonnée parcourant les gorges de l'abime à saint-claude. code_p...
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39 Travaux de sécurisation d'un sentier de randonnée parcourant les gorges de l'Abime, à Saint-Claude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851575

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181120

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut Jura Saint Claude.
Correspondant : Francis lahaut, 13 bis, boulevard de la république 39200 Saint-Claude tél. : 03-84-45-88-94 télécopieur : 03-84-45-88-90 courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr adresse internet : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sécurisation d'un sentier de randonnée parcourant les gorges de l'abime à saint-claude.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : gorges de l'abime, 39200 Saint-Claude.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de sécurisation et de déconstruction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sentier des gorges de l'abime.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Une copie de la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire doit être envoyée au maître d'oeuvre.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GA2013.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Correspondant pour renseignements administratifs :
Damien zehnder services des marchés publics
communauté de communes haut-jura saint-claude
Téléphone : 03.84.45.89.07
télécopieur : 03.84.45.88.90
courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr
correspondant pour renseignements techniques :
Séverine dussouillez
technicienne environnement
tel : 03 84 45 89 00
télécopieur : 03 84 45 88 90
courriel : environnement@hautjurasaintclaude.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation, dont la composition est indiquée à l'article 5 du présent règlement est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la communauté de communes haut-jura saint-claude à l'adresse suivante :
Http://Cc-Hautjura-Saintclaude.E-Marchespublics.Com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" sécurisation d'un sentier de randonnée aménagé parcourant les gorges de l'abime - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté de communes haut-jura saint-claude
Service des marchés
13 bis, boulevard de la république
39200 saint-claude
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à la même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
les candidats ont également la possibilité de déposer leur offre sur le profil acheteur de la communauté de communes haut-jura saint-claude à l'adresse suivante :
Http://Cc-Hautjura-Saintclaude.E-Marchespublics.Com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes haut jura saint claude
services techniques.
Correspondant : Severine dussouillez, 13 bis, boulevard de la république, 39200 Saint-Claude, tél. : 03-84-45-89-00, télécopieur : 03-84-45-88-90, courriel : environnement@hautjurasaintclaude.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes haut jura saint claude
service marchés publics.
Correspondant : Damien zehnder, 13 bis, boulevard de la république, 39200 Saint-Claude, tél. : 03-84-45-89-07, télécopieur : 03-84-45-88-90, courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier 25044 Besancon Cedex 3 tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r.551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles r.421-1 à r421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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