Centrale des marchés
fourniture et livraison de vêtements de travail et de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour le conseil général de Vaucluse 84 fourniture et livraison de vêtements de travail et de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour le Conseil général de Vaucluse à Avignon ville : Avignon Cedex 9 lieu : rue V...
Conseil général de Vaucluse 84909Avignon servicemarches@cg84.fr 0490161600
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Fourniture et livraison de vêtements de travail et de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour le conseil général de Vaucluse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430077

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238397

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Vaucluse, rue Viala, contact : service central des marchés, à l'attention de M. le. Président, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 16 15 00. E-mail : servicemarches@cg84.fr. Fax : (+33) 4 90 16 16 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://cg84.sudest-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE, rue Viala (Localisation : 346 chemin du Pont Blanc - quartier St Anne- 84270 Vedene), contact : disr - service Prestations Internes, à l'attention de laurence Chourot, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 32 40 45 29. E-mail : marches.routes.spi@cg84.fr. Fax : (+33) 4 32 40 45 34. URL : http://cg84.sudest-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE, rue Viala (Localisation pour retrait en mains propres : rue Dorée - 2ème étage), contact : dajc - service central des marchés, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 16 14 94. E-mail : servicemarches@cg84.fr. Fax : (+33) 4 90 16 16 00. URL : http://cg84.sudest-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE, rue Viala (Localisation pour remise en mains propres : rue Dorée - 2ème étage), contact : service central des marchés, F-84909 Avignon Cedex 9. URL : http://cg84.sudest-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de vêtements de travail et de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour le conseil général de Vaucluse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Vaucluse.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de vêtements de travail et de sécurité et d'équipements de protection individuelle pour le conseil général de Vaucluse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option porte sur la possibilité de reconduction.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Vêtements de travail et de sécurité haute visibilité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3) Quantité ou étendue :
Pantalons, vestes, combinaisons, sweat-shirts ..
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - budget départemental - nature : 60636 - fonction : 621
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 ou équivalent) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 ou tout moyen de preuve équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (imprimé Dc2 ou tout moyen de preuve équivalent) ;
- les effectifs moyens annuels du candidat ;
- la liste de références de prestations équivalentes exécutées ;
- la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 janvier 2013, à 16:00

Documents payants : oui.

Prix : 11 EUR.

Modalités de paiement : conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis, sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
- durée du marché : un an à compter de sa date de notification ;
- marché à bons de commane sans minimum ni maximum passé selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ;
- une visite sur le site est-elle obligatoire ? : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Nimes, 16 rue Feuchères, F-30941 Nimes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Admnistratif de Nimes, 16 rue Feuchère, F-30941 Nimes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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