Centrale des marchés
etudes sur des établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement de personnes âgées ou de personnes handicapées 84 etudes sur des établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement de personnes âgées ou de personnes handicapées département de vaucluse ville : Avignon Cedex 9 lieu : rue viala code_p...
Conseil général de Vaucluse 84909Avignon servicemarches@cg84.fr 0432407949
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Etudes sur des établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement de personnes âgées ou de personnes handicapées

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 845829

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177263
JOUE (09/10/13)
338689-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Vaucluse, rue viala, contact : service central des marchés, à l'attention de M. le président, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 32 40 79 53. E-mail : servicemarches@cg84.fr. Fax : (+33) 4 32 40 79 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vaucluse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cg84.sudest-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de vaucluse - direction budget logistique contrôle observatoire social et sanitaire (localisation : 6 bd limbert 84000 avignon), rue vial, à l'attention de Alain fageot, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 16 18 40. E-mail : marches.bcl@cg84.fr. Fax : (+33) 4 90 82 29 97. URL : http://cg84.sudest-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux - service central des marchés (pour un retrait sur place : 35 rue d'annanelle - entrée a - 2ème étage avignon), rue viala, F-84909 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 32 40 79 56. Fax : (+33) 4 32 40 79 49. URL : http://cg84.sudest-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux - service central des marchés (pour un dépôt sur place : 35 rue d'annanelle - entrée a - 2ème étage avignon), rue viala, F-84909 Avignon Cedex 9. URL : http://cg84.sudest-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etudes sur des établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement de personnes âgées ou de personnes handicapées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de vaucluse.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etudes sur des établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement de personnes âgées ou de personnes handicapées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79412000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'option porte sur la possibilité de reconduction.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - budget départemental nature : 62268 fonction : 011
paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé dc1 ou équivalent)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2 ou équivalent)
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent) :
- les effectifs moyens annuels du candidat
- la liste de références de prestations équivalentes exécutées
- la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations n° 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois.
- une visite sur site est-elle obligatoire ' non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, F-30941 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00