Centrale des marchés
Enlèvement et traitement des déchets produits par l'activité des services routiers et issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse. Les prestations comprennent le dépôt et la location de bennes, de fûts, de caisses-palettes à déchets, l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le CD84 vers le...
Département de Vaucluse 84909Avignon cedex 9 servicemarches@vaucluse.fr
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Archive

Enlèvement et traitement des déchets produits par l'activité des services routiers et issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5973432

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/21)
21-40456
JOUE (30/03/21)
157977-2021

Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-40456
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Vaucluse, rue Viala, Point(s) de contact : Service des marchés, 84909, Avignon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 30 40 79 53, Courriel : servicemarches@vaucluse.fr, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vaucluse.fr
Adresse du profil acheteur : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Enlèvement et traitement des déchets produits par l'activité des services routiers et issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations comprennent le dépôt et la location de bennes, de fûts, de caisses-palettes à déchets, l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le CD84 vers les sites de livraison, la possibilité pour les véhicules du CD84 de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise et le traitement des déchets conformément à la règlementation avec la traçabilité de la prestation réalisée.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Enlèvement et traitement des déchets produits par l'activité des services routiers et issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déchets divers
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement et traitement de déchets divers : - déchets inertes ;- déchets non inertes ;- déchets non dangereux valorisables ;- déchets non dangereux non valorisables.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations / Pondération : 30
     2. Délais et proximité / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déchets pneumatiques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 19600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 19630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations / Pondération : 30
     2. Délais de proximité / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déchets métalliques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 14630000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14721000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 14710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement et traitement de déchets métalliques
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations / Pondération : 30
     2. Délais et proximité / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déchets verts
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement et valorisation de déchets verts/végétaux
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations / Pondération : 30
     2. Délais et proximité / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Déchets spécifiques et déchets dangereux
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement et valorisation déchets spécifiques et déchets dangereux :- absorbants pollués ;- filtres à huiles, filtres à gazole, flexibles, emballages souillés ;- huiles usagées, batteries, solvants, aérosols ;- déchets pâteux.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations / Pondération : 30
     2. Délais et proximité / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 185-446794 du 23/09/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021301438RE
Lot nº : 4
Intitulé : Déchets verts
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL CENTRE DE VALORISATION ALCYON, 946 chemin des Princes, 84100, ORANGE, FR, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021301439RE
Lot nº : 5
Intitulé : Déchets spécifiques et déchets dangereux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 mars 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SPUR ENVIRONNEMENT, Montée des Pins - CS 50557, 13655, ROGNAC CEDEX, FR, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accords-Cadres conclus pour les montants contractuels suivants : sans montant minimum ni montant maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, NIMES CEDEX 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mars 2021
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