Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financier, technique et veille stratégique du Département : déploiement des infrastructures fixes, mobile et développement des usages et services numériques Le Département du Vaucluse envisage de faire appel à un prestataire pour assurer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, juridique, financier, technique et veille stratégique du Département...
Département de Vaucluse 84909Avignon cedex 9 servicemarches@vaucluse.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financier, technique et veille stratégique du Département : déploiement des infrastructures fixes, mobile et développement des usages et services numériques

Marché public ou privé
Référence du marché : 5826222

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/01/21)
21-2861
JOUE (13/01/21)
014435-2021

Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-2861
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Vaucluse, Rue Viala, 84909, Avignon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 32 40 79 53, Courriel : servicemarches@vaucluse.fr, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vaucluse.fr
Adresse du profil acheteur : http://vaucluse.sudest-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financier, technique et veille stratégique du Département : déploiement des infrastructures fixes, mobile et développement des usages et services numériques
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Département du Vaucluse envisage de faire appel à un prestataire pour assurer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, juridique, financier, technique et veille stratégique du Département : déploiement des infrastructures fixes, mobiles et développement des usages et services numériques.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financier, technique et veille stratégique du Département : déploiement des infrastructures fixes, mobile et développement des usages et services numériques
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DSP IFTM - Assistance coordination et veille stratégique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité / Pondération : 70
Coût :
     1. cout / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : PO FEDER-FSE - PI2a 2017
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DSP IFTM - Assistance juridique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité / Pondération : 70 points
Coût :
     1. cout / Pondération : 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : PO FEDER-FSE - PI2a 2017
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DSP IFTM - Assistance financière
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité / Pondération : 70
Coût :
     1. cout / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : PO FEDER-FSE - PI2a 2017
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : DSP IFTM - Assistance technique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de service
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité / Pondération : 70
Coût :
     1. cout / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : PO FEDER-FSE - PI2a 2017
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Usages Services - Assistance technique
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité / Pondération : 70
Coût :
     1. cout / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : PO FEDER-FSE - PI2a 2017
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Usages Services - Assistance financière
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité / Pondération : 70
Coût :
     1. cout / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : PO FEDER-FSE - PI2a 2017
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Usages Services - Assistance juridique
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de services
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualité / Pondération : 70
Coût :
     1. cout / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : PO FEDER-FSE - PI2a 2017
II.2.14)Informations complémentaires : - Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2015/S 250-458475 du 26/12/2015
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020301173AM
Lot nº : 1
Intitulé : DSP IFTM - assistance coordination et veille stratégique.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TACTIS, 43 rue des Meuniers, 94300, VINCENNES, FR, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
SHERE PUBLIQUE, 92 avenue Niel, 75017, PARIS, FR, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020301174AM
Lot nº : 2
Intitulé : DSP IFTM - assistance juridique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SPHERE PUBLIQUE, 92 avenue Niel, 75017, PARIS, FR, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020301175AM
Lot nº : 3
Intitulé : DSP IFTM - assistance financière
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAPHORNIER, 54 Boulevard Rodin, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, FR, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020301176AM
Lot nº : 4
Intitulé : DSP IFTM - assistance technique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TACTIS, 43 rue des Meuniers, 94300, VINCENNES, FR, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020301177AM
Lot nº : 5
Intitulé : Usages Services - assistance technique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TACTIS, 43 rue des Meuniers, 94300, VINCENNES, FR, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020301178AM
Lot nº : 6
Intitulé : Usages Services - assistance financière
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAPHORNIER, 54 boulevard de Rodin, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, FR, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020301179AM
Lot nº : 7
Intitulé : Usages Services - assistance juridique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PARME AVOCATS, 12 boulevard des Courcelles, 75170, PARIS, FR, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les accords-cadres ont été conclus pour tous les lots pour les montants contractuels : sans minimum ni maximumModalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service des marchés - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél : 04.32.40.79.53
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2021
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