1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Description: Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Identifiant de la procédure: ae0ff6a0-e981-430d-907b-4f830c78bdae
Avis précédent: 357478-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Description: Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 357478-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif et Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations et gestion du contrat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50 points pour le prix des prestations 50 points pour la valeur technique de l'offre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours, à compter de la publication du présent avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
Description: Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84) et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 357478-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif et évolution du tarif avec un engagement de non-résiliation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de prestations et gestion du contrat
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50 points pour le prix des prestations 50 points pour la valeur technique de l'offre
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours, à compter de la publication du présent avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PSC Lot 1 Santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Relyens SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PSC Lot 2 Prévoyance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 28840003900021
Adresse postale: Pôle Ressources 80, RUE MARCEL DEMONQUE
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84908
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0432448930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Relyens SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d’enregistrement: 775 678 584 03070
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130001928
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd9c3f5c-c434-4f5d-8f77-1b9d81d539dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 16:03:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683693-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
