Centrale des marchés
Convention portant occupation du domaine public en vue de l’attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques Place du Palais des Papes et Jardin des Doms La consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du Domaine Public a été organisée conformément à l'article 3 de l'Ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propr...
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Convention portant occupation du domaine public en vue de l’attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques Place du Palais des Papes et Jardin des Doms

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4365906

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/02/19)
19-27885
JOUE (01/03/19)
098597-2019

Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce No 19-27885
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Avignon, Hôtel de Ville - Place de l'Horloge, 84045, Avignon Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14, Courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, Fax : (+33) 4 90 80 69 96, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.avignon.fr
Adresse du profil acheteur : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Convention portant occupation du domaine public en vue de l’attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques Place du Palais des Papes et Jardin des Doms
Numéro de référence : 18A0002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37527100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation concernant la Convention portant autorisation d'occupation du Domaine Public a été organisée conformément à l'article 3 de l'Ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Durée de la Convention: première période d'un an à compter du 1er janvier 2019, reconductible tacitement trois fois pour un an (2020, 2021,2022).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Convention portant occupation du domaine public en vue de l’attribution d'un droit de stationnement et d'accès aux petits trains touristiques Place du Palais des Papes et Jardin des Doms
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37527100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Maire d'Avignon dans le cadre de la police de la gestion du domaine public a souhaité attribuer un permis de stationnement à un opérateur pour permettre l'accès de trois petits trains touristiques à la Place du Palais des Papes et au Jardin Municipal du Rocher des Doms. Ces emplacements sont situés dans une zone hautement touristique inscrite par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité. L'accès privilégié à ces espaces normalement interdits à la circulation est réservé aux seuls titulaires des autorisations délivrées par l'autorité administrative investie des pouvoirs de police. l'accès aux centre ville, ne relève pas la présente autorisation
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du projet des prestations de petits trains touriqtiques / Pondération : 70%
Coût :
     1. Valeur financière de l'offre appréciée au regard du montant de la redevance proposée (part variable: pourcentage du chiffre affaires réalisé) / Pondération : 30%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 180-408386 du 19/09/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCTP CARS LIEUTAUD , 36, Boulevard Saint Saint Roch , 84000, Avignon, F, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le titulaire versera à la Collectivité une redevance annuelle: 70 000,00 euros hors taxes (part fixe) et 10% du Chiffre d'affaires réalisé (part variable). Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond au montant de la part fixe sur la durée globale de la Convention
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères SC88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères SC88010, 30941, Nîmes Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 février 2019
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