Centrale des marchés
Contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction : Réhabilitation et restructuration du Stade nautique Contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction : Réhabilitation et restructuration du Stade nautique. La consultation porte sur un lot uniqu...
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Contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction : Réhabilitation et restructuration du Stade nautique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4795127

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/08/19)
19-122757
JOUE (12/08/19)
380310-2019

Département(s) de publication : 84, 13, 30
Annonce No 19-122757
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Avignon, Hôtel de Ville - Place de l'Horloge, 84045, Avignon Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14, Courriel : commande.publique@mairie-avignon.com, Fax : (+33) 4 90 80 69 96, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.avignon.fr
Adresse du profil acheteur : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction : Réhabilitation et restructuration du Stade nautique
Numéro de référence : 18S0056
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction : Réhabilitation et restructuration du Stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux : 16 690 000 euros TTC. - Il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : garantie " bon fonctionnement " - garantie " dommages immatériels " et garantie " dommages aux existants ".
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction : Réhabilitation et restructuration du Stade nautique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : Avignon
II.2.4)Description des prestations : Contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction : Réhabilitation et restructuration du Stade nautique. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Coût total prévisionnel de l'opération de travaux : 16 690 000 euros TTC. - Il est prévu les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : garantie " bon fonctionnement " - garantie " dommages immatériels " et garantie " dommages aux existants ".
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Valeur technique / Pondération : 50 %
     2. Tarifs appliqués / Pondération : 40 %
     3. Assistance technique / Pondération : 10 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 209-477902 du 30/10/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18S0056
Lot nº :
Intitulé : Contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction : Réhabilitation et restructuration du Stade nautique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASSURANCE PILLIOT, Rue de Witernesse - BP 40002, 62921, AIRE SUR LA LYSE CEDEX, F, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : oui
MS AMLIN INSURANCE SE, Boulevard du Roi Albert II - 37B, 1030, BRUXELLES, BE, Code NUTS : BE10
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 201 164,57
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants sont TTC. Formule de base : 160 090.48 euros (T.T.C.) - garantie complémentaire de groupe 8 845.70 euros (T.T.C.) - prestation supplémentaire éventuelle 32 228.39 euros (T.T.C.). Marché passé pour une durée de 140 mois environ à compter de la date de notification pour la garantie dommages ouvrage - dommages matériels et 2 ans à compter de la réception pour la garantie bon fonctionnement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères SC88010, 30941, Nîmes Cedex 09 , F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères SC88010, 30941, Nîmes Cedex 09 , F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2019
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