1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules frigorifiques électriques, sans chauffeur et avec prestations associées
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché prévoit la location d'au moins trois véhicules frigorifiques électriques d'occasions (solution de base) ou neufs (variante obligatoire), adaptés aux livraisons des repas de la cuisine centrale de la ville d'Avignon. Les prestations associées comprennent l'entretien, les réparations, l'assistance, la personnalisation du véhicule, le respect de la législation en vigueur et sa mise en conformité, le suivi administratif, l'assurance et la mise à disposition de véhicules-relais afin d'assurer la continuité du service. Pour ce marché, la Ville d'Avignon a inscrit à son budget, la somme de 75 600.00 euros HT (soixante-quinze mille six cents euros hors taxes) annuelle, pour la location d'au moins trois véhicules électriques
Identifiant de la procédure: d36955b3-38da-446f-a717-365fa0d00076
Identifiant interne: 25FF-CP-0237-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d'exécution des prestations sera le périmètre du Grand Avignon
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location de véhicules frigorifiques électriques, sans chauffeur et avec prestations associées
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché prévoit la location d'au moins trois véhicules frigorifiques électriques d'occasions (solution de base) ou neufs (variante obligatoire), adaptés aux livraisons des repas de la cuisine centrale de la ville d'Avignon. Les prestations associées comprennent l'entretien, les réparations, l'assistance, la personnalisation du véhicule, le respect de la législation en vigueur et sa mise en conformité, le suivi administratif, l'assurance et la mise à disposition de véhicules-relais afin d'assurer la continuité du service. Pour ce marché, la Ville d'Avignon a inscrit à son budget, la somme de 75 600.00 euros HT (soixante-quinze mille six cents euros hors taxes) annuelle, pour la location d'au moins trois véhicules électriques
Identifiant interne: F-PF-1754042
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34137000 Véhicules d'occasion servant au transport de marchandises
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu d'exécution des prestations sera le périmètre du Grand Avignon
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Avignon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BE546D2E-9741-1A99-933EEFC32F02AEFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 71261
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: HELLE Cécile
Téléphone: 0490808314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: BE546DA7-B47E-1F38-5CBF16E2F415DC75
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: BE546DC2-9DC6-2627-162519BD3068FEE1
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c84daed9-1883-44dc-96dd-74792fed68eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 15:47:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832875-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
